L'affaire Bahaty

Un de mes paroissiens, monsieur Abraham Bahaty, qui habite à Montréal depuis six ans, est présentement de façon illégale au pays depuis le 18 avril 2007 et menacé d’expulsion. M. Bahaty est Congolais, père de famille de six enfants. Son épouse et ses six enfants ont la résidence permanente au Canada. M. Bahaty a toujours travaillé depuis qu’il est au Canada.

Depuis le 18 avril dernier, il doit se cacher où il peut, car, s’il est retrouvé, il sera éventuellement déporté au Congo où il sera probablement torturé et tué. Je tiens ces informations de son avocat, qui est spécialisé dans les cas de déportations.

M. Bahaty est soupçonné de crimes qu’il n’a pas commis et menacé d’expulsion en raison d’une interprétation abusive d’une clause dans la loi. Cette clause, que l’on trouve dans la Convention internationale sur le statut de réfugié, avait été conçue pour permettre aux instances canadiennes d’expulser du Canada des personnes qui avaient commis des crimes contre l’humanité.

Or, la clause en question spécifie que ces instances doivent avoir des «raisons sérieuses de penser» que la personne visée a effectivement commis des crimes contre l’humanité. Mais les personnes qui prennent ici des décisions sur la vie des gens en vertu de cette clause, le font quelquefois de façon abusive et arbitraire.

M. Bahaty était informaticien de profession dans son pays et travaillait pour le gouvernement en tant qu’informaticien. Or, le gouvernement qui était alors au pouvoir au Congo est présentement accusé de crime contre l’humanité. Pour les décideurs canadiens en matière de déportation, toute personne ayant travaillé pour le gouvernement de cette époque, quel que soit son rôle ou ses responsabilités, doit être déportée au Congo. Nos «décideurs» en place ne font aucune distinction entre militaires, hommes ou femmes politiques et simples fonctionnaires.

Pourtant le Haut Commissariat pour Réfugiés a déjà déclaré que «le simple fait qu’une personne puisse, à un moment ou à un autre de sa vie, avoir été associée d’une manière ou d’une autre à une organisation ou à un gouvernement dont les membres sont connus pour avoir commis de tels actes n’est pas suffisant pour estimer que la condition «raisons sérieuses» est remplie. Pour que la clause d’exclusion opère, il faut que les «raisons» concernent directement l’intéressé et ses agissements ou omissions».

M. Bahaty semble avoir été traité vraiment injustement et les dossiers qu’il a présentés pour sa défense ont été jugés avec désinvolture. Je crois que les soupçons qui pèsent contre lui ne sont pas du tout fondés. Je connais un Congolais catholique très impliqué dans sa paroisse qui connaît M. Bahaty depuis de nombreuses années (il le connaissait déjà au Congo) et cet homme ne peut absolument pas comprendre qu’on puisse soupçonner M. Bahaty d’avoir commis des gestes répréhensibles.

Si M. Bahaty est déporté chez lui, comme le veulent les autorités canadiennes, il y a des risques réels qu’il soit torturé et très probablement tué dans les jours qui suivront son arrivée au Congo. Je crois qu’en agissant ainsi, nos décideurs canadiens risquent de se voir un jour accusés de complicité pour un «crime contre l’humanité». En envoyant un innocent à l’abattoir, de façon aussi cavalière, le Canada se range du côté des despotes.

Le samedi 28 avril, à Toronto, monsieur Al Gore a critiqué «vertement» le plan d’action d’Ottawa en matière d’environnement. M. Gore a reconnu que, comme Américain, il n’a pas à s’ingérer dans les affaires canadiennes, mais il a souligné que la planète voit le Canada comme un «leader moral» et c’est pourquoi il est particulièrement choqué. Si je le pouvais, j’aimerais bien rencontrer M. Gore car j’ai des petites nouvelles pour lui concernant le «leader moral» qu’est le Canada.

Entre temps, M. Bahaty doit se cacher pour sauver sa vie. Il doit vivre en l’absence de son épouse et ses six enfants. J’ai su par une source très crédible que ses plus jeunes enfants, qui fréquentent l’école primaire située juste derrière notre église paroissiale, pleurent tous les jours à l’école en raison de leur situation familiale.

Ce que nous demandons, dans un premier temps, c’est qu’un sursis soit accordé dans le but d’étudier avec plus de soin et de sérieux le cas de M. Bahaty, ce qui permettrait à ce dernier de pouvoir rejoindre le plus tôt possible sa famille. Dans un deuxième temps, nous désirons que l’interprétation abusive de la fameuse «clause dans la loi» cesse le plus rapidement possible, car d’autres Congolais ont eu à vivre l’expérience traumatisante que vivent présentement M. Bahaty et sa famille.

P. Guy Simard, omv

Curé Simard