Dossier Domfer : Après 18 ans, le combat prend fin

Le Comité environnement de Ville-Émard a intenté un recours collectif contre l’industrie Domfer en 1997, au nom de 4000 citoyens, en raison de la pollution à la poussière de fer créée par l’usine. La moitié des participants avaient été jugés indemnisables par la Cours d’appel, soit les résidants habitant la zone «rapprochée» (rues Allard, Fabien-Laberge, Irwin et Lamont), et les résidants de la zone «intermédiaire» (rues Allard, Lamont, Springland et De Montmagny).

Le jugement posé par la Cours d’appel du Québec en octobre 2006, où l’on avait donné raison aux citoyens, demeure officiellement en vigueur. L’entreprise de poudre de fer s’est désistée d’un appel à la Cours Suprême le 31 août dernier.

«Les citoyens ont leur jugement, qui leur est favorable. Il est exécutable, donc on peut demander le paiement. Mais une question se pose. On se rend compte que Domfer a des difficultés financières. Sera-t-elle capable d’indemniser les citoyens?», note Me Pierre Sylvestre, avocat des poursuivants. «D’ici les prochaines semaines, on sera en mesure de savoir si elle va payer son dû».

Selon Gilles Côté, président du Comité environnement de Ville-Émard, la priorité pour les citoyens est que l’entreprise cesse ses activités. En ce qui a trait à l’indemnisation, «en autant que le fond d’aide qui a servi à payer les activités entourant le recours collectif soit remboursé, ainsi que le travail des avocats».

La Cours d’appel avait précisé que Domfer devait payer à «chaque personne physique, majeure, membre du groupe et ayant résidé dans la zone rapprochée et intermédiaire» une indemnité. La somme totale s’élèverait à 2 ou 3 millions de dollars.

Tous ne sortent pas gagnants de la décision posée par la cours d’appel en octobre 2006. «Ce que j’ai de la misère à avaler, c’est que les citoyens résidant sur le côté nord de la rue Allard sont indemnisés alors que ceux vivant sur le côté sud ne le sont pas. Les gens du côté sud n’étaient pas contents, car ils disaient que leurs portes, leurs revêtements étaient aussi maganés que les nôtres».

Domfer Poudres Métalliques a par ailleurs pris des mesures pour améliorer la situation, mais les problèmes de pollution subsisteraient. «Les dépôts sur nos revêtements n’ont pas arrêté de se former! Il y encore des déchets de l’usine qui ‘’tombent sur nous’’», certifie Gilles Côté.

Même si les citoyens ont gain de cause, tout n’est pas réglé. «C’est sûr que le terrain de Domfer est contaminé. Et si jamais l’usine ferme ses portes, ce qui nous fait peur, c’est que la compagnie prenant sa place produise de la poussière de fer. Si cela arrive, j’espère qu’il va y avoir des conseillers municipaux qui vont mettre leurs culottes et qui vont surveiller ce qui se passe! J’espère qu’ils vont remarquer que des condos sont bâtis, qu’il y a une épicerie dans le coin et une compagnie d’alimentation juste derrière le site de Domfer.»