La CFTC Retire sa Directive sur la Livraison des Cryptomonnaies
Le 11 décembre 2025, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a annoncé l’abrogation de son interprétation de 2020 concernant la notion de « livraison effective » des transactions de cryptomonnaies. Cette décision impacte les pratiques de trading dans un marché en constante évolution.
Comprendre la Livraison Effective et le Test des 28 Jours
Selon le règlement de 2020, la CFTC considérait qu’une transaction de cryptomonnaie était exclue des règles régissant les contrats à terme si l’actif était contrôlé par l’acheteur dans les 28 jours suivant la transaction. Ce critère a joué un rôle crucial pour déterminer si une vente était classifiée comme une vente au comptant ou réglementée.
La directive précédente fournissait des exemples détaillant les situations où le transfert sur un registre public ou le contrôle d’un porte-monnaie comptait comme une livraison effective. Ce cadre était fondamental pour de nombreuses plateformes qui structuraient leurs offres pour les détaillants.
Réactions de l’Industrie et Conséquences
De nombreux acteurs du marché ont accueilli la nouvelle avec un certain soulagement, considérant que cela leur permettrait de concevoir des produits et de fonctionner sans les interprétations restrictives de la CFTC. Des avocats et membres de plateformes ont souligné que les règles de 2020 compliquaient l’offre de certains services en raison des exigences strictes sur la livraison.
Cependant, certains experts juridiques mettent en garde contre l’incertitude qui résulte de l’absence d’un remplacement clair pour cette directive, laissant planer des doutes quant à la manière dont les régulateurs traiteront des transactions similaires à l’avenir.
Contexte Politique de la Décision
Cette décision s’inscrit dans une volonté plus large d’adapter les règles liées aux marchés des actifs numériques, rappelant les priorités de l’administration précédente sous le président Donald Trump. La CFTC a indiqué que ce changement fait partie d’efforts coordonnés entre différentes agences et initiatives d’engagement public.
Avenir des Transactions de Cryptomonnaies
Les opérateurs de marché examinent actuellement les ajustements nécessaires à leurs opérations et les conseils juridiques à suivre. Certains prestataires envisagent de modifier leurs procédures de garde et de transfert tandis que d’autres attendent des lignes directrices plus précises avant d’apporter d’importants changements.
Image : Flowcarbon, graphique de TradingView
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