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Ottawa dévoile une version allégée du Programme de contestation judiciaire

Presse CanadienneArticle mis en ligne le 19 juin 2008 à 0:00
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OTTAWA - Après avoir laissé courir la rumeur pendant une longue semaine, le gouvernement Harper a finalement dévoilé jeudi le nouveau "Programme d'appui aux droits linguistiques" (PADL) qui soutiendra les communautés linguistiques - et elles seules - dans leurs luttes pour faire reconnaître leurs droits constitutionnels.
Cette initiative issue d'une entente à l'amiable entre Ottawa et la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) prendra en quelque sorte la place du défunt Programme de contestation judiciaire, aboli en septembre 2006.
C'est le secrétaire parlementaire aux langues officielles, Pierre Lemieux, qui a divulgué jeudi les détails du programme, dont il a semble-t-il encouragé la mise sur pied.
Le PADL sera doté d'un budget de 1,5 million $ par année, à partir de 2009. Il permettra aux communautés d'aller en médiation ou en arbitrage pour résoudre leurs litiges avec l'Etat. Il appuiera aussi certains groupes dans leurs luttes devant les tribunaux.
Les requérants devront toutefois démontrer que leur cause est susceptible de faire avancer l'état du droit linguistique et qu'ils ont fait des efforts sérieux pour en venir à un règlement à l'amiable.
La ministre du Patrimoine Josée Verner a expliqué que son gouvernement voulait éviter le plus possible aux communautés le "processus stressant" du recours aux tribunaux.
Fait à noter: le programme ne soutiendra que les poursuites touchant des droits prévus dans des textes constitutionnels. Les plaintes touchant des droits prévus dans la Loi sur les langues officielles ou dans des lois provinciales et territoriales ne sont pas admissibles.
Me Michel Francoeur, directeur et avocat général au ministère de la Justice, a cependant précisé que les causes phares de la lutte des francophones hors-Québec, dont celle sur l'hôpital de Montfort, se seraient qualifiées en vertu du nouveau programme.
La FCFA se défend bien d'avoir voulu nuire aux minorités culturelles et sexuelles, ou aux personnes handicapées, en signant un accord qui ne prévoit rien pour elles.
A l'issue du point de presse, à Ottawa, la présidente Lise Routhier-Boudreau a souligné que le processus judiciaire aurait sans doute pris des années et que rien ne garantissait le retour du PCJ tel qu'on l'a connu.
Mme Routhier-Boudreau a fait valoir que le programme était nouveau, qu'il allait être conçu en collaboration avec les communautés et qu'il constituait un premier pas dans la bonne direction.
"Je pense qu'on a avec ce programme-là une base solide sur laquelle on va pouvoir bâtir pour qu'il puisse être renforcé", a-t-elle insisté.
Ses arguments sont toutefois loin de convaincre les partis d'opposition qui ont été unanimes à dénoncer ce qu'ils considèrent comme une entente "à rabais" qui constitue "un recul".
Le néo-démocrate Yvon Godin était hors de lui après le point de presse des ministres conservateurs. Il craint entre autres que les communautés soient perdantes. "Dans une négociation ou une médiation, c'est donnant-donnant", a-t-il insisté. A son avis, les communautés devront inévitablement renoncer à certains gains si elles veulent en faire d'autres.
Son collègue libéral Denis Coderre en a rajouté. "C'est une insulte aux minorités linguistiques. Les causes phares telles que Mahé, Beaulac ou Montfort ne se sont pas gagnées par la médiation", a-t-il martelé.
Pour le bloquiste Richard Nadeau, les Canadiens ont eu jeudi la confirmation de ce qu'ils pressentaient depuis longtemps: "on a un gouvernement homophobe et misogyne".
©Tous droits réservés, nouvelles de la Presse Canadienne
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