Claude Castonguay et Michel Venne arrivent pour une conférence de presse mardi à Québec.LA PRESSE CANADIENNE/Jacques Boissinot
QUEBEC - Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, a rejeté deux des principales recommandations d'un rapport sur le financement de la santé, soit l'augmentation de la taxe de vente et l'imposition d'une franchise annuelle aux citoyens, une mesure qu'il qualifie de "difficilement applicable".
Selon M. Couillard, le gouvernement préfère améliorer la productivité du réseau de la santé plutôt que d'imposer des mesures de prélèvements fiscaux.
Le gouvernement n'a pas l'intention d'augmenter la taxe de vente provinciale à cause de son engagement de réduire le fardeau fiscal des contribuables québécois, a dit M. Couillard lors d'une conférence de presse qui a suivi le dépôt du rapport du Groupe de travail sur le financement du système de santé, présidé par Claude Castonguay.
Quant à la recommandation d'imposer une franchise variant selon les revenus et l'utilisation des soins de santé, M. Couillard estime qu'elle est difficilement applicable.
Bien qu'elle ait le mérite de responsabiliser les patients, la franchise s'accompagne souvent d'un certain nombre d'exemptions pour diverses catégories de citoyens, tels que les gens à faibles revenus, malades chroniques ou psychiatriques, ce qui complique l'application d'une telle mesure, a dit M. Couillard.
Dans les pays où elle est vigueur, a affirmé le ministre, cette franchise finit par n'avoir que peu d'effet sur le financement des soins de santé ou encore nécessite de hausser constamment les contributions afin de maintenir les sommes attendues.
M. Couillard conclut néanmoins que l'idée d'une franchise demeure intéressante et doit faire l'objet d'un débat public.
Concernant la recommandation à l'effet que les médecins puissent travailler à la fois dans les secteurs public et privé, M. Couillard, qui est en faveur d'une telle possibilité, constate que le rapport met en place trois "verrous" faisant en sorte, "pratiquement, que nous ne sommes pas à la veille de voir autorisé ce type de pratique".
Il a notamment cité la condition portant sur le niveau d'effectifs à maintenir dans chaque région, qui doit être suffisant pour assurer les services.
"J'attends qu'on me montre la région au Québec où actuellement ou au cours des prochaines années on estime que le niveau d'effectifs sera suffisant", a-t-il laissé tombé.
Le ministre se montre cependant d'accord avec la conclusion du rapport qui constate le manque de productivité du système québécois de soins de santé. Il partage notamment le point de vue du comité qui souligne la nécessité d'augmenter l'autonomie des agences régionales de la santé.
Ainsi, au cours de la présente année financière, le ministère de la Santé enverra son enveloppe budgétaire à trois agences sans détailler la manière de gérer ces fonds, contrairement à ce qui se fait actuellement.
"Nous allons tout simplement envoyer l'enveloppe régionale avec les grandes priorités sans aucune directive précise sur la façon d'arriver à ces grands résultats, en laissant la pleine autonomie à la région et à ses établissements ensemble d'en arriver à des décisions", a dit M. Couillard.
Ces affectations budgétaires devront toutefois être déterminées par la philosophie d'achats de services - une pratique faisant en sorte que le patient devient une source de revenu pour l'hôpital au lieu d'être un coût à éviter - plutôt que celle des budgets historiques.
Quant à la demande du comité Castonguay d'adapter la Loi canadienne sur la santé, M. Couillard n'est pas de cet avis. Il croit plutôt qu'il est nécessaire d'avoir tout simplement plus de flexibilité dans son interprétation.
De son côté, l'opposition officielle a souligné l'ouverture exprimée par le rapport au sujet d'un système de santé mixte public-privé.
Selon le porte-parole de l'Action démocratique en matière de santé, Eric Caire, le document propose une vraie mixité du système avec des balises claires sur la place du privé.
"Il faut arrêter de jouer aux hypocrites en niant l'existence du privé", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.
L'instauration d'un ticket modérateur sous forme de franchise pour financer le système public est une alternative à envisager sérieusement dans la mesure où les usagers ont le choix entre le public et le privé, a affirmé M. Caire.
L'ADQ s'est toutefois prononcée contre une hausse de la taxe de vente provinciale, favorisant plutôt des gains d'efficacité sur les investissements en santé.
Le Parti québécois a quant à lui affirmé que l'efficacité du système public de santé doit être améliorée avant d'investir davantage dans le développement des soins offerts par le secteur privé.
Selon le critique en matière de santé du PQ, Bernard Drainville, les dépenses faites au Québec dans le secteur privé sont déjà les plus élevées parmi les pays industrialisés et malgré tout, le système de santé québécois continue d'avoir des problèmes. Il a estimé que Québec devrait plutôt récupérer l'espace laissé par les baisses de la TPS afin d'allouer ces sommes au régime public de soins.
La CSN a salué pour sa part la mise en place d'un fonds de stabilisation consacré à la santé, tel proposé par le rapport Castonguay. Cependant, la présidente de la centrale, Claudette Carbonneau, a rejeté le principe d'utilisateur payeur, préférant que le gouvernement du Québec récupère la totalité du point de pourcentage récemment amputé de la TPS.
Pour sa part, l'Association médicale du Québec a réagi positivement au rapport Castonguay. Son président, le docteur Jean-Bernard Trudeau, a affirmé qu'il faut une remise en question profonde du système public afin de préserver les acquis du réseau.
De son côté, le président du Conseil pour la protection des malades, Paul Brunet, s'est réjoui du fait que l'origine des coûts de gestion du système de santé soit examinée. Il considère que ces coûts sont trop importants parce que personne d'autre que le ministre de la Santé n'est imputable dans le réseau.
M. Brunet a cependant exprimé des réserves quant à l'imposition d'une franchise annuelle.
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Article mis en ligne le 19 février 2008 à 0:00
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