Bruit des activités ferroviaires : un nouveau levier pour interpeller le CN

Une trentaine de personnes a pris part à l’assemblée d’information organisée le 19 mai par le Comité Nous et les Trains (NTU), un groupe de citoyens qui mène des démarches afin d’obtenir une saine cohabitation avec le CN. On notait également la présence à cette soirée du député de la circonscription de Jeanne-Le Ber aux Communes, Thierry St-Cyr, et de Michel Gervais, attaché au cabinet de la mairesse de l’arrondissement du Sud-Ouest.

Depuis plusieurs années, des citoyens de Pointe-Saint-Charles tentent de trouver une solution au problème du bruit causé par les activités ferroviaires tant le jour que la nuit, des «pratiques déraisonnables» de l’avis du Comité NTU: fonctionnement au ralenti des locomotives, manœuvres d’aiguillage, opérations de triage effectuées en zone résidentielle, etc. Les conséquences sont nombreuses, a expliqué Denis Boudreau, membre du Comité NTU: impacts sur le sommeil, difficulté à mener une conversation, impossibilité de profiter des espaces extérieurs, etc.

Le comité revendique une réduction du nombre de décibels. Il demande au CN de «se conformer aux normes et diverses législations régissant les niveaux de bruit en milieu urbain».

Il ne s’agit pas d’un cas du syndrome «pas dans ma cours». «Nous ne sommes pas contre les trains», a insisté Denis Boudreau. Mais «depuis une dizaine d’années, les bruits ont été en s’amplifiant», a-t-il mentionné. On ne cherche pas à faire fuir le CN et les emplois, a souligné M. Boudreau. «On ne veut pas déplacer le problème. On veut qu’il soit géré ici de façon harmonieuse», a-t-il précisé. On souhaite trouver un modus vivendi acceptable pour les citoyens et l’entreprise.

Malgré les nombreuses tentatives menées au fil des ans par des citoyens pour faire infléchir le CN, la situation n’a pas évoluée. Rien dans les lois n’obligeait l’entreprise à changer ses façons de faire. En décembre 2000, la Cour d’appel fédérale concluait dans l’une de ses décisions que l’Office des Transports du Canada (OTC) «n’avait pas compétence pour régler des plaintes concernant des questions comme le bruit associé à l’exploitation d’un chemin de fer sous réglementation fédérale». Les citoyens gênés par le bruit pouvaient adresser une plainte à la compagnie ou intenter une poursuite au civil. Mais aucun organisme de réglementation fédérale n’était habilité à réglementer à cet égard. «Il y avait un vide juridique», a fait observer Denis Boudreau. Le gouvernement a modifié la législation pour conférer à l’OTC le pouvoir de régler les plaintes.

L’OTC a un pouvoir exécutoire, a indiqué Thierry St-Cyr. «On pense que cette fois-ci on peut obtenir des résultats», a-t-il fait savoir.

Le Comité NTU travaille présentement à monter le dossier. Denis Boudreau a invité les citoyens incommodés à remplir le questionnaire – «Registre de plaintes» – que l’on trouve en page d’accueil du site Internet www.nousetlestrains.org) du comité. «Ça va nous aider à déposer une plainte de plus en plus étoffée», a-t-il mentionné.