Réforme Fiscale des Cryptomonnaies : Un Projet Prometteur pour alléger la Charge des Utilisateurs
Des élus américains ont présenté un projet de discussion visant à simplifier la déclaration fiscale concernant les paiements en stablecoins de faible montant, tout en permettant à certains détenteurs de cryptomonnaies de reporter leur imposition sur les gains issus du staking et du minage.
Un Havre de Paix Fiscal pour les Petits Paiements en Stablecoins
Selon des sources, ce projet introduirait un « havre de paix » pour les stablecoins adossés au dollar lorsqu’ils sont utilisés comme de la monnaie classique. Les plus-values résultant de transactions inférieures à 200 dollars seraient exonérées d’impôt. Ce seuil est conçu pour éviter que des achats quotidiens—comme un café ou des pourboires—n’imposent une charge administrative excessive.
Cette exonération ne concernerait que les stablecoins émis par des entités autorisées, garantissant ainsi leur parité avec le dollar américain.
Un Délai pour les Gains du Staking et du Minage
En parallèle, le projet prévoirait que les contribuables puissent choisir de différer leur imposition sur les récompenses de staking et de minage. Plutôt que d’être taxés dès réception des gains, ils pourraient opter pour un report pouvant aller jusqu’à cinq ans.
À l’expiration de cette période, les récompenses seraient imposées comme un revenu ordinaire à leur juste valeur marchande. Cette option serait volontaire, et certains contribuables pourraient quand même être soumis à l’impôt lors de la vente ou de la conversion ultérieure de leurs actifs.
Intégration de Clauses sur les Ventes Simulées et Comptabilité de Marché
Ce projet ne se limite pas aux stablecoins et au staking. Il prévoit également l’application des règles sur les ventes simulées aux actifs numériques, limitant ainsi la possibilité de revendiquer des pertes fictives par une revente rapide du même actif. De plus, il permettrait à certains traders de choisir une approche de comptabilité de marché, considérant leurs avoirs comme vendus à la fin de l’année pour le calcul fiscal. Ces modifications visent à aligner la fiscalité des cryptomonnaies aux normes établies par le code fiscal américain.
Un Projet en Discussion, Pas Encore un Projet de Loi
Les législateurs ont souligné que ce texte est à ce stade un projet de discussion, en consultation avec diverses parties prenantes et comités. Il n’a pas encore été présenté officiellement comme un projet de loi, et des modifications sont à prévoir alors qu’il avance au sein du comité des voies et moyens de la Chambre. Si adopté, ce cadre devrait entrer en vigueur pour les exercices fiscaux commençant après le 31 décembre 2025.
Thomas est le fondateur de La Voix Pop. Journaliste indépendant, il a créé le média pour offrir une information libre, ancrée dans le réel et accessible à tous. Son credo : raconter le monde sans filtre, à hauteur d’humain.
