L’avenir de la législation sur le marché des cryptomonnaies aux États-Unis s’assombrit. Un projet de loi, considéré comme une avancée majeure pour le secteur, est désormais reporté à 2026, alors que les discussions se poursuivent au sein du Sénat entre républicains et démocrates.
Report de la Législation sur les Cryptomonnaies
Le projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies, attendu avec impatience, ne sera pas voté cette année. Tim Scott, président du Comité bancaire du Sénat et républicain de Caroline du Sud, a récemment annoncé le report de la discussion. Ce texte, considéré comme essentiel pour encadrer les actifs numériques, verra les débats reprendre en début d’année 2026.
Un porte-parole de Scott a précisé que le comité travaille avec ses homologues démocrates pour élaborer une approche bipartisane concernant la législation sur les marchés des actifs numériques. Jeff Naft, porte-parole, a déclaré : « Le président Scott et le comité ont progressé de manière significative » dans leurs efforts pour établir un cadre réglementaire clair qui positionne les États-Unis en tant que leader du secteur.
Besoins Urgents de Financement et Négociations Intensifiées
Ce retard coïncide avec la préparation du Congrès à reprendre ses travaux après une pause, le financement du gouvernement fédéral devenant la priorité, car le projet de loi actuel doit expirer le 30 janvier. Les discussions autour du projet de loi se sont intensifiées ces derniers jours, les républicains et les démocrates cherchant un compromis viable.
Les préoccupations des démocrates portent sur la stabilité financière et l’intégrité des marchés, ainsi que sur des enjeux éthiques liés aux affaires de la famille de Donald Trump dans le domaine des cryptomonnaies.
Surveillance Accrue des Régulateurs sur les Actifs Numériques
En dépit des blocages législatifs, les régulateurs fédéraux poursuivent leurs interactions avec le secteur des cryptomonnaies. La Commission des valeurs mobilières (SEC) a multiplié ses déclarations et tenu des tables rondes pour examiner l’application des lois sur les valeurs mobilières au marché des cryptomonnaies.
Alors que la Commission des contrats à terme sur marchandises (CFTC) permet à certaines institutions de participer à des échanges de cryptomonnaies, la Corporation fédérale d’assurance des dépôts (FDIC) s’apprête à avancer significativement dans la mise en œuvre de la législation sur les stablecoins, connue sous le nom de GENIUS Act.
La FDIC envisagera bientôt un projet de règle pour les banques souhaitant émettre des stablecoins de paiement via leurs filiales, tout en établissant des normes prudentes pour les émetteurs de stablecoins soumises à sa supervision.
Image mise en avant réalisée par DALL-E, graphique provenant de TradingView.com
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