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Les sénateurs libéraux veulent amender le projet de loi sur la censure

Presse CanadienneArticle mis en ligne le 18 juin 2008 à 0:00
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OTTAWA - Le projet de loi C-10 qui permettrait au gouvernement fédéral de couper les vivres à des films ou à des émissions de télévision jugés contraires à l'ordre public ne sortira pas indemne du Sénat.
Les libéraux, qui sont majoritaires à la chambre haute, ont en effet dévoilé mercredi les amendements qu'ils entendaient y apporter. Ils se disent prêts à tout, même à provoquer une élection, pour éviter que le texte soit adopté tel quel.
D'après le sénateur Francis Fox, qui a mis sur pied Téléfilm Canada, exaucer le voeu des conservateurs dans ce dossier reviendrait à tuer une industrie qui fait vivre des centaines de milliers de personnes à travers le pays.
Après avoir entendu une soixantaine de témoins, M. Fox et son collègue Wifred Moore disent craindre que les dispositions envisagées par les conservateurs rendent impossible le financement de productions locales.
Seules quelques personnes, dont la ministre du Patrimoine canadien Josée Verner et l'évangéliste Charles McVety, ont émis une opinion différente devant le comité des banques et du commerce, qui étudie le projet de loi.
Les amendements présentés par MM. Fox et Moore auraient pour effet d'annuler les changements proposés par le gouvernement Harper.
Ainsi, aucun ministre n'aurait le pouvoir de refuser du financement a posteriori à une production sous prétexte qu'elle est contraire aux bonnes moeurs. Le gouvernement pourrait toutefois refuser d'appuyer des films pornographiques ou contrevenant au code criminel.
Les artisans s'estimant floués par le système auraient par ailleurs le droit d'en appeler de la décision de l'Etat, ce qui n'est pas le cas en vertu de la réglementation actuelle.
Ces modifications ne risquent pas de plaire aux députés conservateurs. Mme Verner a en effet déjà indiqué que le code criminel ne constituait pas, à ses yeux, une limite suffisante.
Francis Fox a toutefois précisé qu'aucun sénateur du parti gouvernemental ne s'était opposé aux amendements.
Le projet de loi C-10, qui comprend des centaines d'autres mesures fiscales ne touchant pas la culture, sera renvoyé à la Chambre des communes quand le Sénat aura fini de l'évaluer.
Cela n'aura vraisemblablement pas lieu avant l'automne puisque la Chambre doit normalement suspendre ses travaux pour la saison estivale d'ici vendredi.
Jusqu'à maintenant, le ministre des Finances Jim Flaherty disait que le projet serait soumis à un vote de confiance, puisqu'il contenait des mesures budgétaires. Il a cependant été moins catégorique mercredi.
A l'issue de la période des questions, il a en effet dit qu'il souhaitait voir les amendements proposés avant de se décider. "Nous devons obtenir les propositions et en discuter", a-t-il déclaré.
Les sénateurs libéraux affirment qu'il est trop tôt pour parler d'élections. Ils croient néanmoins que les partis d'opposition n'hésiteront pas à renverser le gouvernement Harper sur la question de la censure, s'il le fallait.
"J'ai confiance que ce projet de loi là est tellement néfaste que le Bloc québécois va vouloir voter pour ces amendements-là, que le NPD va vouloir voter pour ces amendements-là, que le Parti libéral va vouloir voter pour ces amendements-là", a martelé M. Fox.
Le Bloc et le NPD ont rappelé mercredi qu'ils s'opposaient vigoureusement au projet de loi depuis qu'ils en avaient réalisé les conséquences. Les deux formations se disent prêtes à défendre leurs convictions jusqu'au bout.
Le chef libéral Stéphane Dion n'était pas présent en Chambre, mais le porte-parole en matière de Patrimoine, Denis Coderre, a confié qu'il était prêt à partir en campagne électorale "sur la culture et le genre de Canada dans lequel on veut être".
©Tous droits réservés, nouvelles de la Presse Canadienne

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