OTTAWA - La vérificatrice générale, Sheila Fraser, veut des garanties écrites du gouvernement fédéral qu'il ne mettra pas en laisse les chiens de garde du Parlement en contrôlant leurs sorties publiques et leurs messages.
Dans l'ébauche d'une nouvelle politique des communications distribuée aux agences et ministères fédéraux, le gouvernement conservateur exige que toutes les stratégies de communications soient préalablement soumises au bureau du Conseil privé pour approbation.
La politique s'appliquerait aussi aux sept officiers du Parlement - c'est-à-dire à la vérificatrice générale, au commissaire aux langues officielles, au commissaire à la vie privée, au commissaire à l'éthique, au commissaire à l'information, au directeur général des élections et au commissaire à l'intégrité du secteur public - qui devraient donc obtenir une permission du gouvernement avant de s'exprimer publiquement.
Ces chiens de garde sont pourtant des hauts fonctionnaires indépendants qui ne relèvent pas du gouvernement mais du Parlement, justement pour garantir leur indépendance.
Devant un comité parlementaire, Mme Fraser a soutenu plus tôt cette semaine qu'elle refuserait catégoriquement de se plier à une telle politique. "Il n'est pas question que mes communiqués de presse soient approuvés par le Conseil privé", déclarait la vérificatrice au comité des comptes publics.
Au bureau de Graham Fraser, commissaire aux langues officielles, on dit aussi avoir des inquiétudes. "On a certaines préoccupations quant à certaines dispositions de cette ébauche", a confirmé le porte-parole du commissariat, Robin Cantin.
Le problème, c'est que l'ébauche de politique de communications proposée ne fait pas de distinction entre les ministères et les officiers indépendants, a expliqué mercredi Mme Fraser en entrevue à La Presse Canadienne.
Et tout cela n'est pas nouveau. Il y aurait environ une vingtaine de politiques émises par le gouvernement qui soulèvent des préoccupations parce qu'elles ne font d'exception pour les chiens de garde.
"Parfois, dans les politiques qui sont émises, il y a des clauses qui sont inappropriées (...) pour un agent indépendant", a fait valoir Mme Fraser.
"Je veux qu'il y ait une clarification et une indication claire que certains aspects de ces politiques ne s'appliquent pas aux agents du Parlement", a-t-elle ajouté.
Questionné aux Communes par le Nouveau Parti démocratique (NPD), le gouvernement conservateur a voulu rassurer la vérificatrice générale.
"Je peux vous assurer que nous respectons l'indépendance des officiers du Parlement et ce gouvernement ne ferait rien qui irait à l'encontre de ce rôle indépendant de ces officiers", a soutenu le président du conseil du Trésor, Vic Toews.
La réponse a toutefois laissé sceptique le député néo-démocrate David Christopherson, qui a soulevé l'affaire.
"C'est une attaque à l'indépendance des officiers du Parlement", a lâché le député, qui est convaincu que le gouvernement doit retirer sa politique "inacceptable".
"Ca ne peut pas durer. Il n'est pas question que le Canada se retrouve dans un monde où le gouvernement dicte aux officiers du Parlement ce qu'ils doivent faire", a poursuivi M. Christopherson.
Les agents du Parlement et le gouvernement ont formé un groupe de travail pour tenter de trouver une solution.
"Le secrétariat du Conseil du trésor semble très ouvert à regarder la question, à comprendre la question, et nous a indiqué clairement que, s'il y avait une politique qui affectait l'indépendance des mandataires, que la politique ne s'appliquerait pas à nous, a indiqué Sheila Fraser. Mais nous, on veut que ça soit plus clair et écrit quelque part."
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Article mis en ligne le 30 avril 2008 à 0:00
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