OTTAWA - La GRC n'a pas sollicité de conseil juridique extérieur avant de saisir, sans mandat, des documents de première importance dans l'affaire Radwanski.
C'est ce qu'a déclaré le sergent Luc Sauvé devant la Cour de l'Ontario, mercredi. Il a expliqué que la GRC croyait ne pas avoir besoin de mandat puisque Robert Marleau, le remplaçant par intérim de George Radwanski, avait donné son accord.
Le policier a ajouté que la décision avait été prise après consultation de son supérieur, le surintendant Al Mathews.
L'avocat de M. Radwanski, Michael Crystal, soutient que M. Marleau n'avait pas le pouvoir d'autoriser la saisie des documents par la police sans que cette dernière présente un mandat.
Me Crytstal exige par conséquent que ces preuves, jugées particulièrement compromettantes, ne soient pas retenues par le tribunal.
Il s'agit de factures de voyages, d'hébergement et autres dépenses effectuées par M. Radwanski alors qu'il était commissaire à la vie privée du Canada.
Les avocats des deux parties fourniront d'autres arguments le mois prochain au juge Paul Bélanger qui ne se prononcera pas avant le mois de juillet sur cette partie de l'affaire.
Il rendra sa décision sur le fond après avoir entendu d'autres témoignages au cours d'un procès qui doit se tenir en septembre.
George Radwanski a quitté son poste sous pression en 2003. Il fait face à des accusations de fraude et d'abus de confiance, relativement à 15 000 $ en compte de dépense soumis alors qu'il était en poste.
Il plaide non coupable, ainsi que son ancien chef du personnel Arthur Lamarche qui fait face à des accusations similaires pour avoir approuvé les dépenses.
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Article mis en ligne le 7 mai 2008 à 0:00
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