MONTREAL - En dix jours, plus de 25 000 personnes ont signé une pétition lancée par la Fédération des médecins spécialistes du Québec pour dénoncer le projet de loi fédéral C-484 sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels.
Rappelons que ce projet de loi privé déposé par un député conservateur de l'Alberta a franchi l'étape de l'adoption en deuxième lecture à la Chambre des communes, le 5 mars dernier.
Les médecins spécialistes déplorent que sous prétexte de vouloir majorer les peines encourues pour des agressions physiques perpétrées contre des femmes enceintes, ce projet de loi pourrait implicitement reconnaître un statut juridique au foetus qui n'en détient aucun dans le cadre des lois actuelles.
Selon le président de la Fédération des médecins spécialistes, le docteur Gaétan Barrette, si l'on souhaite rehausser les peines à l'égard de ceux qui commettent de tels crimes, cela peut être fait en apportant les amendements appropriés aux lois existantes, en faisant en sorte que les sanctions soient davantage dissuasives par une application plus stricte.
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Article mis en ligne le 25 avril 2008 à 0:00
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