Une nouvelle législation pourrait redéfinir les contours de la responsabilité juridique dans le domaine de la cryptomonnaie. Le projet de loi sur la certitude réglementaire de la blockchain, soutenu par des sénateurs clés, vise à clarifier la distinction entre le développement de logiciels et les activités de transmission d’argent.
La Nouvelle Législation et Ses Objectifs
Le Coin Center annonce qu’une version révisée du Blockchain Regulatory Certainty Act est en discussion. Ce texte vise à affirmer clairement que les développeurs de code ou les gestionnaires d’infrastructure, qui ne détiennent pas de fonds crypto d’autrui, ne doivent pas être considérés comme des transmetteurs d’argent.
Les sénateurs Cynthia Lummis et Ron Wyden ont proposé cet amendement pour apporter une plus grande clarté dans la législation fédérale, séparant ainsi le développement d’outils technologiques des transactions financières. Les partisans de cette initiative craignent qu’une absence de règles claires ne transforme des actes de codage ordinaire en activités assimilables à celles des établissements bancaires.
Cependant, des inquiétudes émergent concernant les possibles failles juridiques, provoquant des divisions notables parmi les législateurs et les acteurs de la technologie à Washington.
Les Conséquences des Prosecutions Récentes
Plusieurs poursuites récentes ont mis en lumière l’importance de ce débat. Des développeurs liés à Tornado Cash et à Samourai Wallet ont été condamnés pour des infractions liées à la transmission de fonds. Ces cas soulignent la vulnérabilité des développeurs face à des enquêtes criminelles.
Roman Storm est en attente de sentence, tandis que Keonne Rodriguez et Will Lonergan Hill ont déjà écopé de peines de plusieurs années. Ces situations incitent de nombreux développeurs à remettre en question la facilité de travailler aux États-Unis.
Les Implications d’une Protection Réduite
Selon Jason Somensatto, responsable des politiques au Coin Center, un affaiblissement du projet de loi plongerait les créateurs dans l’incertitude concernant leurs responsabilités légales. Dans une lettre adressée au Comité bancaire du Sénat, il soutient que les auteurs de logiciels doivent bénéficier des mêmes protections que d’autres acteurs d’Internet.
Les partisans d’une réglementation claire insistent sur le fait que ces règles permettraient de sortir de l’incertitude réglementaire et aux entreprises de décider de rester et d’investir aux États-Unis plutôt que de déplacer leurs projets à l’étranger.
Des Décisions Équilibrant Sécurité et Innovation
Le projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies n’a pas encore été examiné par le Comité bancaire du Sénat, qui doit confronter des préoccupations de sécurité publique à l’importance de maintenir des travaux technologiques prometteurs sur le sol américain. Certains experts juridiques préfèrent des protections plus étroites, tandis que d’autres plaident en faveur de normes plus strictes pour permettre la poursuite des abus criminels.
Le choix final du comité définira le cadre juridique dans lequel les développeurs évolueront et influencera la manière dont de nouveaux outils cryptographiques seront créés.
Thomas est le fondateur de La Voix Pop. Journaliste indépendant, il a créé le média pour offrir une information libre, ancrée dans le réel et accessible à tous. Son credo : raconter le monde sans filtre, à hauteur d’humain.
