La Floride marque une avancée significative pour l’industrie des cryptomonnaies avec l’adoption d’un cadre régulatoire pour les stablecoins. Ce projet de loi, qui s’inscrit dans un contexte national d’incertitude réglementaire et de recherche d’un cadre crypto plus large, pourrait sans aucun doute influencer le paysage réglementaire aux États-Unis.
Un Nouveau Cadre Régulatoire Pour les Stablecoins en Floride
Le 7 mars, Samuel Armes, fondateur de l’Association des entreprises blockchain de Floride, a annoncé sur X que le projet de loi établissant un cadre régulatoire pour les stablecoins a été validé par la législature de l’État. Nommé « Senate Bill 314 (SB314) », ce projet devra maintenant être signé par le gouverneur Ron DeSantis dans les semaines à venir.
Le SB314, en conjonction avec le Florida House Bill 175, met en place un cadre régulatoire pour les émetteurs de stablecoins de paiement dans l’État. Selon la sénatrice républicaine de Floride, Colleen Burton, ce cadre s’harmonise avec le GENIUS Act au niveau fédéral, intégrant des protections pour les consommateurs et des directives de stabilité financière.
Les Détails du Projet de Loi SB314
Cette législation modifie la loi floridienne sur le contrôle du blanchiment d’argent dans les services financiers, en projetant d’inclure les stablecoins. Elle impose aux émetteurs de se conformer aux règles existantes et interdit l’émission non autorisée au sein de l’État. Une précision importante du projet est que certains stablecoins de paiement ne seront pas considérés comme des valeurs mobilières, ce qui les exempte de certaines réglementations.
[Ce projet de loi] spécifie que le bureau reste exclusivement responsable de la supervision des émetteurs de stablecoins de paiement qualifiés, ou conjointement avec le Bureau du contrôleur de la monnaie; il interdit également à toute société de fiducie d’agir en tant qu’émetteur de stablecoins de paiement qualifiés, sauf si elle obtient un certificat d’approbation.
Les Débats Autour de la Réglementation du Marché des Cryptomonnaies
L’adoption de ce projet de loi intervient alors que les discussions sur la législation relative à la structure du marché des cryptomonnaies, connue sous le nom de CLARITY Act, sont plus intenses que jamais. Bien qu’un projet de loi ait été approuvé par la Chambre des représentants, il est encore en attente d’un vote au Sénat, en partie à cause des préoccupations de l’industrie bancaire concernant les stablecoins portant des intérêts.
Le 3 mars, le président américain Donald Trump a exprimé des inquiétudes quant à ce que l’industrie bancaire cherche à saper le GENIUS Act tout en bloquant le CLARITY Act. Pour lui, il est crucial que les banques concluent un bon accord avec l’industrie des cryptomonnaies, arguant que ce projet de loi sur la structure du marché crypto est un pas vers la transformation des États-Unis en capitale mondiale des cryptomonnaies.
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