MONTREAL - Non au crucifix à l'Assemblée nationale, dit la Commission Bouchard-Taylor. Non à la prière dans les conseils municipaux. Mais oui au hijab chez les enseignantes, les infirmières et les employées de l'Etat. Oui aux locaux de prière dans les écoles s'il y a des locaux temporairement inoccupés.
Il n'y a pas eu de crise des accommodements raisonnables au Québec, mais plutôt une crise dans la perception de ces accommodements, ont conclu les commissaires Gérard Bouchard et Charles Taylor, en présentant leur rapport à la presse, jeudi à Montréal.
"Nous avons pu constater, et ça c'est une des conclusions les plus solides de nos travaux, que les pratiques d'accommodement, telles que nous les avons observées dans les institutions publiques, ne constituent pas une menace pour la culture francophone québécoise. Vous pouvez nous faire confiance; nous sommes allés voir partout. La situation est sous contrôle", a conclu d'emblée le coprésident Bouchard.
La Commission Bouchard-Taylor a finalement rendu public un rapport qui penche plutôt en faveur du cas par cas et de la conciliation entre les parties, plutôt que d'établir des règles strictes et des balises face aux demandes d'accommodement raisonnable, comme le lui avaient demandé bien des citoyens venus témoigner devant elle.
Visiblement, les commissaires Bouchard et Taylor estiment que les balises aux demandes d'accommodement existent déjà dans la société, grâce aux chartes, aux lois et à la jurisprudence établie par les tribunaux. Il est "faux de croire que nous ne disposons pas de repères pour encadrer les pratiques d'harmonisation", écrivent les coprésidents.
Entre autres, la commission propose de n'interdire le port de signes religieux qu'aux agents de l'Etat qui incarnent l'autorité de l'Etat, comme les procureurs de la Couronne, les policiers et les gardiens de prison. En conséquence, les enseignantes, les infirmières et les fonctionnaires pourraient très bien porter le foulard islamique, même si théoriquement l'Etat est laïque.
Aux citoyens venus témoigner devant elle qui ont maintes fois répété que "la religion doit demeurer dans la sphère privée" et ne pas être amenée dans le milieu de travail ou l'école, les commissaires répondent sans ambages le contraire. "Les différences culturelles, et en particulier religieuses, n'ont pas à être refoulées dans le domaine privé", écrivent-ils.
La commission recommande également, au nom de la neutralité de l'Etat, que les conseils municipaux abandonnent la prière et que le crucifix à l'Assemblée nationale soit retiré au-dessus du siège du président pour être replacé dans un endroit où sa valeur patrimoniale aurait une meilleure justification. "Je crois que notre laïcité québécoise consiste en une combinaison d'une neutralité très stricte des institutions et d'une liberté la plus large possible des individus", a justifié le coprésident Taylor.
Pour ce qui est des locaux de prière dans les écoles, la commission juge que les établissements ne sont pas tenus d'instituer des lieux permanents, mais qu'"il entre dans l'esprit des ajustements que d'autoriser pour la prière l'utilisation de locaux provisoirement inoccupés".
Les commissaires répondent à une plainte souventes fois formulée devant eux quant à la reconnaissance des diplômes étrangers en suggérant de créer un comité d'enquête pour étudier les pratiques en ce domaine des ordres professionnels.
Ils conseillent également d'instituer un comité d'experts, cette fois pour étudier la question des congés supplémentaires payés, dont bénéficient certains employés des commissions scolaires de religion autre que catholique. Ils admettent qu'il faudrait "trouver une solution équitable" pour tous.
Les commissaires Bouchard et Taylor conseillent également d'adopter un livre blanc sur la laïcité, qui définirait la neutralité, la séparation de l'Eglise et de l'Etat, l'égalité morale entre les personnes ainsi que la liberté de conscience et de religion.
Ils proposent aussi d'adopter une déclaration, un énoncé ou une loi sur l'interculturalisme, par opposition au multiculturalisme à la canadienne. L'accent y est davantage placé sur l'intégration et les interactions, a expliqué M. Taylor.
L'insécurité des francophones
La commission se montre effectivement critique envers la majorité francophone, lui reprochant son insécurité culturelle qui entache sa façon de percevoir la diversité culturelle. "La francophonie québécoise ne doit pas céder au parti de la peur, à la tentation du retrait et du rejet, ni s'installer dans la condition de victime", écrivent-ils.
"Les Québécois d'origine canadienne-française doivent être plus conscients des répercussions de leurs inquiétudes auprès des minorités", écrivent-ils encore.
Les commissaires reprochent à ceux qu'ils appellent les Québécois d'origine canadienne-française d'avoir gardé une rancune face à l'omniprésence passée de l'Eglise catholique et de transposer aujourd'hui cette hostilité envers les autres religions.
Ils les critiquent également pour leur perception erronée, selon eux, des demandes d'accommodement. "Le public, en exprimant son mécontentement face aux accommodements, s'est souvent trompé de cible. La population immigrante et les membres des minorités ethniques n'ont rien eu à voir dans plusieurs affaires", jugent les coprésidents.
Pour ce qui est de l'enseignement de l'anglais, le coprésident Bouchard a tenu à rectifier le tir, après la fuite parue dans le quotidien The Gazette laissant entendre que les commissaires allaient blâmer les francophones pour leur connaissance insuffisante de l'anglais. M. Bouchard a insisté sur le fait que le rapport n'en faisait même pas une recommandation. Il a ajouté que le rapport ne faisait que souligner qu'en cette ère de mondialisation, il serait important que le plus grand nombre possible de Québécois apprennent à maîtriser l'anglais.
En conférence de presse, le coprésident Bouchard a nié faire porter le fardeau de l'intégration essentiellement aux Québécois francophones, mais il a souligné que ce sont eux qui contrôlent l'Etat et qui constituent les trois quarts de la population du Québec. Il n'a pas souligné qu'ils constituaient environ deux pour cent de la population en Amérique du Nord.
M. Bouchard voit son rapport comme requérant des efforts de part et d'autre. "Notre rapport, si on voulait le résumer en un mot, c'est un plaidoyer en faveur de solutions d'équilibre, de solutions de bon sens; c'est un plaidoyer en faveur de l'équité, de la modération et des compromis", a-t-il estimé.
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Article mis en ligne le 22 mai 2008 à 0:00
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