MONTREAL - Une entente est intervenue entre le Bar Le Stud et une jeune femme de Longueuil, Audrey Vachon, qui avait déposé, à la fin de mai 2007, une plainte alléguant discrimination fondée sur le sexe dans cet établissement de Montréal.
Par voie de communiqué publié mardi, les parties annoncent qu'elles ont convenu de garder confidentielles les modalités de ce règlement.
Mme Vachon, qui avait alors 20 ans, avait porté plainte devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour dénoncer la discrimination dont elle disait avoir été victime. Elle avait été expulsée du bar gai Le Stud, situé au coeur du village gai, à Montréal, sous prétexte qu'elle est une femme.
La jeune femme était venue boire un verre à la terrasse de l'établissement en compagnie de son père. Le serveur lui avait alors mentionné que l'établissement était réservé aux hommes.
La plaignante estimait que ce comportement à son égard contrevenait à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle soutenait aussi que la communauté homosexuelle s'est servie du même article de la Charte pour faire valoir ses droits dans le passé.
Malgré l'entente à l'amiable, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rappelle que tous les établissements commerciaux sont tenus de respecter les prescriptions de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et doivent, en conséquence, permettre à toute personne d'y obtenir, sans discrimination, les biens et services qui y sont normalement offerts.
La Charte permet qu'un commerce puisse tenter, par différents moyens promotionnels, d'attirer une clientèle particulière, comme c'est le cas, notamment, dans certains établissements visant la clientèle des personnes gaies ou lesbiennes. Cette possibilité n'efface pas, cependant, la règle générale de respect du droit à l'égalité sans discrimination dans l'accès aux établissements et aux biens et services qui y sont offerts au public.
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Article mis en ligne le 29 avril 2008 à 0:00
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