OTTAWA - Les policiers ne pourront plus avoir recours à des chiens renifleurs pour faire des fouilles inopinées et aléatoires dans des lieux publics comme les gares, les écoles et les parcs dans le but d'identifier des trafiquants ou des consommateurs de drogues illicites.
La Cour suprême du Canada a en effet jugé vendredi que de telles fouilles constituaient indubitablement une atteinte à la vie privée et qu'elles ne se justifiaient qu'en présence de "soupçons raisonnables" contre une personne.
Le plus haut tribunal du pays a statué que "l'impression qu'un individu se livre à une activité criminelle" et "la seule intuition du policier, basée sur son expérience" ne suffisait pas.
"Il n'y a aucun doute que les hommes et les femmes d'affaires ordinaires qui utilisent les transports en commun ou les ascenseurs des tours à bureaux seraient outrés si on laissait entendre que la police pourrait inspecter au hasard le contenu de leurs serviettes même en l'absence de soupçons raisonnables qu'un acte illégal est commis", peut-on lire dans les décisions partagées, toutes deux rédigées par le juge LeBel.
Ces conclusions sont tirées de deux décisions complexes. L'une concernait un homme arrêté après que son sac de voyage eut été fouillé dans une gare de Calgary, en Alberta.
L'autre mettait en cause un élève d'une polyvalente ontarienne accusé - puis acquitté - de possession de marijuana et de champignons magiques après une opération policière réalisée dans son école à la demande de la direction.
Pour le juge LeBel, la fouille de son sac en son absence était clairement abusive.
"Certes, les adolescents ne s'attendent pas vraiment à ce que leur vie privée échappe aux regards attentifs et aux fouilles de leurs parents, mais j'estime qu'il est évident qu'ils s'attendent à ce que la police ne puisse pas, en se fondant sur des conjectures, procéder au hasard à l'examen du contenu de leur sac à dos", a-t-il écrit.
Les décisions du juge LeBel ont été bien accueillies par les groupes de défense des droits de la personne, qui préviennent qu'elles auront des conséquences importantes, d'un bout à l'autre du pays.
Conscients de l'importance de l'enjeux, les procureurs généraux du Québec et de la Colombie-Britannique avaient d'ailleurs demandé et obtenu le droit d'intervenir dans le dossier.
Pour Frank Addario, de l'Association des avocats criminalistes de l'Ontario, les jugements de vendredi sont "un compromis raisonnable entre les aspirations de ceux qui voudraient chercher partout sans faire de discrimination et la protection de la vie privée".
Les jugements ne valent pas pour les aéroports, qui sont soumis à des lois spécifiques.
Ils ne concernent pas non plus les fouilles organisées par les écoles elles-mêmes, sans la participation de policiers, comme celle faite il y a quelques jours dans une école de St-Jérôme, dans les Laurentides.
Ces fouilles-là, qui mènent à une suspension de l'école mais pas à des accusations criminelles, n'ont pas encore été contestées devant les tribunaux.
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Article mis en ligne le 25 avril 2008 à 0:00
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