Admissibilité à l’aide juridique: il y aurait encore trop d’exclus

«Ces seuils ne permettent l’accès à la justice qu’aux plus pauvres des pauvres», déplore une porte-parole de la Coalition, Me Lise Ferland, également directrice des Services juridiques communautaires de Pointe St-Charles et Petite Bourgogne.

Il s’agit d’une quatrième hausse en autant d'années. Elle s’inscrit dans le cadre d’une réforme entreprise en 2006 par les libéraux.

L’admissibilité à l’aide juridique est déterminée en fonction du revenu annuel brut et de la composition du ménage. L’aide est soit gratuite ou avec une contribution qui varie de 100 à 800 $, selon le revenu.

Le seuil d'admissibilité à l'aide juridique gratuite pour une personne seule, qui est désormais de 12 149 $, a beau avoir augmenté de 37 % depuis 2006, alors qu'il était de 8 870 $, le gouvernement ne va pas assez loin aux yeux de la Coalition.

«Avec ces barèmes, explique Me Ferland, de nombreuses personnes vivant sous le seuil de faible revenu sont tout simplement exclues de la justice. Les aînés prestataires de la sécurité de la vieillesse et les travailleurs au salaire minimum n’y ont pas droit.»

Le bâtonnier du Québec abonde dans le même sens, signale l’avocate. Il affirme qu’il «faut sérieusement travailler à l’augmentation des seuils d’accessibilité, qui sont honteusement bas pour une société aussi riche que la nôtre et qui ont pour effet de maintenir des gens à faibles revenus dans une précarité dégradante.»

Un sondage récent révèle que 77 % des Québécois partagent la revendication principale de la Coalition, qui est de permettre à une personne seule travaillant au salaire minimum d’avoir accès à l’aide juridique.

«Augmenter les seuils d’admissibilité afin de répondre à cette revendication représenterait une réelle amélioration de l’accès à la justice et refléterait la volonté de la population, estime Me Ferland. Mais pour cela, il faut que le gouvernement accepte d’agir et de modifier le règlement, au lieu de s’asseoir sur une réforme inefficace en indexant les seuils comme il le fait actuellement.»

La Coalition qualifie en effet la réforme «d’échec». «L’analyse des statistiques de la Commission des services juridiques démontre que celle-ci ne donne aucun résultat positif», précise-t-on. «L’augmentation prévue par le ministre est trop minime pour avoir un réel impact sur les branches de revenus visés.»

«Il reste à voir si la nouvelle ministre de la Justice, Kathleen Weil, aura plus de volonté politique et saura agir face aux besoins de la population», indique la Coalition.

Plus de renseignements sur la campagne d’accès à l’aide juridique au www.servicesjuridiques.org. On peut aussi communiquer avec les Services juridiques communautaires de Pointe St-Charles et Petite-Bourgogne au 514 933-8432. (A.D.)