La question d’un dollar numérique divise de plus en plus le Congrès américain. Un amendement controversé caché dans un projet de loi sur le logement attire l’attention des législateurs, soulevant des inquiétudes quant à la portée de l’intervention gouvernementale dans le domaine financier.
Un Projet de Loi sur le Logement Relance le Débat Monétaire
Le débat a émergé d’une initiative inattendue. Des sénateurs ont récemment présenté le « 21st Century ROAD to Housing Act », un texte législatif de 300 pages axé sur les politiques de logement.
Au sein de ce projet se trouve un amendement au Federal Reserve Act, qui interdirait à la banque centrale d’émettre une Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) jusqu’en 2031.
Pour le représentant américain Michael Cloud et 28 de ses collègues, cette échéance est problématique. Ils ont adressé une lettre à la présidence de la Chambre, demandant une interdiction permanente de la MNBC. « Sans cela, la mesure ne vaut rien », affirment-ils.
Je suis fier de signer une lettre exhortant les dirigeants de la Chambre et du Sénat à interdire définitivement une Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC). Les Américains méritent la liberté financière, pas un argent contrôlé par le gouvernement.
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— Rep. Ralph Norman (@RepRalphNorman) March 7, 2026
La lettre soutient que « l’interdiction d’une MNBC doit être permanente », prévenant qu’une telle monnaie donnerait à la Réserve Fédérale un contrôle excessif sur les finances des Américains et ouvrirait la voie à une surveillance gouvernementale des activités financières privées.
Une Proposition Plus Ambitieuse Stagnante
La lettre met en avant le projet de loi de l’élu Tom Emmer, intitulé « Anti-CBDC Surveillance State Act » (HR 1919), introduit en juin 2025. Bien qu’ayant été adopté par la Chambre, le texte s’est heurté à un blocage au Sénat.
Les législateurs estiment que la formulation relative à la MNBC dans le projet de loi sur le logement est une version affaiblie des propositions d’Emmer, dépourvue de ses mesures les plus strictes.
Fait crucial, le projet de loi sur le logement permettrait encore à la banque centrale d’étudier et de rechercher une MNBC, ce qu’interdit HR 1919.
« Il faut rétablir le langage fort de H.R.1919 », indique la lettre. Une autre proposition, le « No CBDC Act », introduite par le sénateur Mike Lee en février 2025, visait également une interdiction totale mais n’a pas progressé.
Les Enjeux du Libellé
La différence entre un gel temporaire et une interdiction totale peut sembler être une simple formalité, mais elle comporte de réelles implications. Une limitation jusqu’en 2031 laisse aux futures administrations et aux responsables de la Réserve Fédérale la possibilité de reconsidérer la question en fonction de l’évolution du contexte politique.
Les signataires soulignent que cela ouvre une porte—et ils souhaitent qu’elle soit fermée. Cloud qualifie le dollar numérique de « fondamentalement anti-américain », soulignant les préoccupations relatives aux libertés civiles et à la concentration du pouvoir financier dans une institution non élue.
Bien que l’on ne sache pas si le Congrès adoptera une interdiction permanente distincte ou révisera l’amendement du projet de loi sur le logement, il est clair que ce débat est loin d’être résolu.
Image mise en avant provenant d’Unsplash, graphique provenant de TradingView
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