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La Cour suprême se penche sur les surplus de la caisse d'assurance-emploi

Presse CanadienneArticle mis en ligne le 12 mai 2008 à 23:00
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OTTAWA - Le débat sur l'utilisation des surplus de la caisse d'assurance-emploi s'est transporté devant la Cour suprême, mardi, plus de dix ans après les premières plaintes émanant de syndicats du Québec.
Le plus haut tribunal du pays a entendu la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), qui affirment qu'Ottawa a dénaturé le programme d'aide aux chômeurs en "détournant" systématiquement ses surplus pour réduire le déficit.
Les deux organisations syndicales prétendent que la loi qui a permis au fédéral d'agir ainsi est anticonstitutionnelle.
Quant au gouvernement, il répète qu'il était dans son bon droit, que la caisse n'avait jamais été considérée comme une fiducie et que l'argent qui s'y trouve a toujours été considéré comme faisant partie du Trésor public.
D'après le procureur du fédéral, James Mabbutt, il se peut que le pouvoir ait été mal exercé "mais on n'est pas ici pour trancher cette question qui relève du droit administratif".
Les arguments des organisations de travailleurs ont été rejetés à deux reprises déjà, par la Cour supérieure du Québec puis par la Cour d'appel.
La CSN se dit néanmoins optimiste quant à l'issue du processus. Son vice-président Roger Valois voyait un signe encourageant dans la décision du plus haut tribunal du pays d'entendre leur requête.
Ses collègues de la FTQ sont beaucoup moins certains. Le président René Roy a même confié mardi qu'il pensait que les chances que les syndicats l'emportent et que les travailleurs soient remboursés étaient "minces".
"Il y a eu beaucoup de détériorations du régime et pas d'amélioration, alors on est devant la Cour suprême pour crier notre désaccord sur cette injustice-là, mais est-ce qu'on va gagner Je pense que non", a-t-il déclaré, en marge de l'audience.
Mais même si elle se solde par un échec, la bataille devant les tribunaux n'aura pas été vaine, estime le représentant de la FTQ pour Saguenay, Jean-Marc Crevier, qui était président du Syndicat national des employés de l'aluminium d'Arvida (SNAA) au moment où les procédures ont été entreprises dans les années 1990.
A son avis, les travailleurs ont déjà remporté une victoire morale. "Politiquement ça a fait avancer le débat pis il y a des corrections qui sont amenées à l'heure actuelle", a-t-il fait valoir.
Pouvoir fédéral de dépenser
En plus des syndicats, la Cour suprême a aussi entendu mardi le procureur du gouvernement du Québec, qui croit que le débat autour de la caisse d'assurance-emploi démontre l'importance de limiter le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence des provinces.
Le député bloquiste Paul Crête, qui assistait à l'audience, croit que cette crainte est fondée, "très réelle et très complète".
Il a expliqué que l'utilisation des surplus de la caisse donne au fédéral une marge de manoeuvre importante et lui permet de déborder de ses responsabilités constitutionnelles.
Pour le Parti québécois, une décision défavorable aux syndicats serait dommageable pour les provinces.
"Jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral s'est toujours gardé une petite gêne d'utiliser son pouvoir de dépenser parce que ça n'a jamais été entériné par la Cour suprême. Ça serait la première fois", a expliqué le porte-parole en matière d'affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier.
En Chambre, le premier ministre Stephen Harper s'est contenté de répéter que des correctifs avaient été apportés et qu'il y aurait désormais des balises claires pour le montant des surplus et l'usage que le gouvernement en fait.
©Tous droits réservés, nouvelles de la Presse Canadienne
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