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Un conducteur est acquitté car le policier ne s'était pas bien fait comprendre

Presse CanadienneArticle mis en ligne le 10 septembre 2008 à 23:00
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OTTAWA - La Cour suprême du Canada a maintenu jeudi l'acquittement prononcé par un tribunal de la Nouvelle-Ecosse à l'endroit d'un jeune conducteur accusé de conduite dangereuse, dont les troubles d'apprentissage ne lui avaient pas permis de bien comprendre ses droits.
Le plus haut tribunal canadien a partagé l'opinion d'un juge d'instance précédente à l'effet qu'une déclaration du jeune accusé faite au policier était inadmissible.
Ecrivant au nom de quatre juges sur sept, le juge Morris Fish a émis l'opinion que les policiers ont la responsabilité de déterminer la capacité d'un jeune à bien comprendre leurs directives.
"Avant de déterminer quels mots utiliser pour expliquer ses droits à un adolescent, les policiers doivent faire des efforts raisonnables pour déceler l'existence de facteurs importants, comme des troubles d'apprentissage et des démêlés antérieurs avec la justice", écrit le juge Fish.
Lorsque le juge au procès n'est pas convaincu que l'adolescent a bien compris son droit de consulter un avocat et un parent et de faire une déclaration en leur présence, ou encore qu'il a bien saisi les conséquences de sa renonciation à ces droits, la déclaration de l'adolescent ne doit pas être admise en preuve, peut-on également lire dans le jugement.
©Tous droits réservés, nouvelles de la Presse Canadienne
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