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Norbourg: les six accusés iront directement à procès sans enquête préliminaire

Presse CanadienneArticle mis en ligne le 17 juin 2008 à 23:00
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MONTREAL - L'affaire Norbourg a refait surface mercredi, alors que la GRC, qui enquêtait depuis près de trois ans, a finalement été en mesure d'arrêter et d'accuser six hommes de fraude, fabrication de faux et blanchiment d'argent.
Ces six accusés, dont l'ex-président de Norbourg, Vincent Lacroix, subiront un seul et même procès criminel, sans passer par l'enquête préliminaire. A l'exception de Lacroix qui est retourné en prison, les autres accusés ont été remis en liberté moyennant un cautionnement et le dépôt de leur passeport. Il s'agit de Félicien Souka, 37 ans, de Serge Beugré, 43 ans, de Jean Cholette, 45 ans, de Rémi Deschambault, 57 ans, et de Jean Renaud, 40 ans.
C'est contre Vincent Lacroix que pèsent le plus grand nombre de chefs d'accusation, soit 200. Il est suivi par Serge Beugré, directeur général de Norbourg qui se rendait souvent en Suisse, avec 174 chefs d'accusation, soit le même nombre que Félicien Souka, informaticien chez Norbourg, qui produisait des rapports mensuels sur l'état de situation des fonds en caisse. Son nom n'apparaissait toutefois pas sur les organigrammes de la société. Il travaillait dans un bureau de Laprairie, propriété de Vincent Lacroix.
Jean Cholette, teneur de livre de Norbourg International, fait face à 150 chefs, alors que 131 chefs ont été portés contre Rémi Deschambault, un comptable agréé qui faisait la vérification externe des Fonds Norbourg ainsi que les déclarations fiscales personnelles de Vincent Lacroix, de son épouse ainsi que de plusieurs des sociétés contrôlées par Lacroix.
Jean Renaud fonctionnaire depuis 1997 au ministère des Finances à Québec et qui fut aussi consultant pour Norbourg, devra répondre à 93 chefs d'accusation.
Leur procès se déroulera devant juge et jury. Il s'agit d'une procédure exceptionnelle pour assurer notamment la protection des témoins de la poursuite, a reconnu la porte-parole du Bureau des poursuites criminelles et pénales, Me Martine Bérubé, mercredi à l'issue des comparutions au palais de justice de Montréal. Les accusés devront revenir en cour le 8 septembre, à l'ouverture des assises criminelles.
Il importe de noter que sur la liste de 95 témoins potentiels, on retrouve les noms d'Eric Asselin et de David Simoneau. On sait déjà qu'Eric Asselin, un ancien employé de l'Autorité des marchés financiers, est passé chez Norbourg par la suite à titre de vice-président finances. Devenu consultant pour Norbourg, il a dénoncé auprès des autorités les malversations qui s'y déroulaient. En contrepartie, l'immunité lui a été accordée.
Pour ce qui est de David Simoneau, le cousin de Vincent Lacroix, le juge Claude Leblond, qui a présidé le procès pénal de Lacroix, l'a identifié comme étant partie au stratagème mis en place pour flouer les investisseurs.
Asselin et Simoneau agiront-ils comme délateurs? "Dans tout dossier de fraude où plusieurs personnes sont impliquées, on peut penser effectivement qu'il y a des personnes capables de mettre à jour une telle accusation et donner des informations", a répondu Me Bérubé, non sans réticence.
A ceux qui se demanderaient pour quelles raisons on fait un second procès à Vincent Lacroix qui est déjà en prison, Me Bérubé a fourni ces explications: "M. Lacroix a fait l'objet d'accusations portées en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, accusations dirigées par l'Autorité des marchés financiers, en matière pénale. Nous sommes maintenant en présence d'accusations criminelles pour des crimes de nature criminelle. Il faut donc que la poursuite fasse la preuve de l'intention de commettre les infractions", a-t-elle expliqué.
La peine maximale prévue au Code criminel est de 14 ans pour fraude et de dix ans pour blanchiment et fabrication de faux.
Les accusés ont été arrêtés tôt en matinée, à l'exception de Vincent Lacroix qui purge une peine de prison de 12 ans. Jean Renaud a été arrêté après les autres, vers 10h45, soit après l'annonce de son congédiement de son poste de fonctionnaire au ministère des Finances du Québec où il oeuvrait depuis 1997. Il avait été prêté à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour un an et son contrat devait prendre fin d'ici quelques jours, le 4 juillet.
Les activités de Norbourg ont été suspendues à compter du 25 août 2005 à la suite d'une série de perquisitions, notamment dans les bureaux de Norbourg, au centre-ville de Montréal. A cette date, la GRC avait déjà amorcé son enquête qui aura finalement duré près de trois ans avant de donner lieu à des accusations criminelles.
©Tous droits réservés, nouvelles de la Presse Canadienne
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