OTTAWA - Les conservateurs songent à amender la loi pour contourner le récent jugement de la Cour suprême relativement aux chiens renifleurs.
Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a fait part de son désaccord envers le jugement lors d'un point de presse dans un aéroport d'Ottawa. Les journalistes y avaient été invités pour observer un labrador chercher un sachet de cannabis dans un sac. M. Day a admis qu'il n'a pas apprécié le jugement, mais qu'il respecte la primauté du droit. Il a toutefois ajouté que le gouvernement devra trouver un moyen de "continuer à protéger le mieux possible les élèves et les citoyens en général".
"Nous voulons nous assurer que les policiers ont tous les outils dont ils ont besoin pour protéger les enfants. Et si cela nécessite de nouvelles initiatives de la part de ce gouvernement, les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur nous", a pour sa part déclaré le ministre de la Justice, Rob Nicholson, lors de la période des questions lundi.
Le choix du lieu du point de presse de mercredi peut sembler étrange, puisque le jugement de la Cour suprême exclut les aéroports et les points frontaliers où les lois fédérales s'appliquent. M. Day a expliqué avoir voulu insister sur le fait que les autorités frontalières, les policiers et d'autres agents utilisent toujours les chiens renifleurs dans les aéroports, les points d'entrée et les prisons, pour ne pas que "les gens croient qu'ils peuvent maintenant transporter plus facilement de la drogue, des produits de contrebande ou des explosifs" dans ces lieux.
La Cour suprême a rejeté, par six voix contre trois, des éléments de preuve saisis lors de perquisitions aléatoires dans une école secondaire de Sarnia, en Ontario, et dans le sac d'un homme dans un terminus de Calgary. Dans les deux cas, la majorité des juges a déclaré que la perquisition constituait une atteinte à la vie privée et enfreignait la protection contre les perquisitions abusives.
M. Day a dit craindre que le jugement remette en cause l'utilisation de chiens renifleurs dans les aéroports, même si elle est permise par la loi. Un professeur de droit de l'Université d'Ottawa, David Paciocco, assure toutefois que cela ne risque pas d'arriver. "Lorsque des individus se rendent à un point frontalier ou à l'aéroport, ils doivent comprendre que leurs possessions peuvent être fouillées, a-t-il expliqué. Il y a une sorte de contrat social. (...) Il y a une différence entre l'utilisation de chiens renifleurs à l'aéroport pour des raisons de sécurité et leur utilisation dans les écoles pour trouver de la drogue dans des casiers."
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Article mis en ligne le 30 avril 2008 à 0:00
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