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Le Canada renonce à partager une base de données personnelles avec les E.-U.

Presse CanadienneArticle mis en ligne le 30 novembre 2008 à 0:00
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OTTAWA - Ottawa a discrètement renoncé à un plan qui aurait permis aux Etats-Unis de conserver une base de données comprenant des informations personnelles sur les Canadiens détenteurs de permis de conduire spéciaux destinés à accroître la sécurité à la frontière.
La décision fait suite à de vives critiques de la part des commissaires fédéral et provinciaux à la protection de la vie privée. Plus tôt cette année, ils avaient affirmé qu'une telle mesure ouvrirait la porte à une utilisation abusive de données personnelles.
Mais au bureau de la Commissaire fédérale à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, on demeure circonspect devant le plan de partage d'informations figurant sur de soi-disant permis de conduire "améliorés" avec les Etats-Unis, et on souligne que le passeport reste le document de voyage idéal pour les Canadiens.
A compter du mois de juin, la loi américaine de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental exigera que tous les voyageurs soient munis d'un passeport valide ou d'un autre document sûr confirmant leur citoyenneté et leur identité pour entrer aux Etats-Unis.
Plusieurs provinces, dont le Québec, ont signalé leur intérêt envers les permis de conduire "améliorés".
Ces nouveaux documents contiennent une puce d'identification par radio-fréquence (IRF) porteuse d'un numéro unique d'identification, qui permet à l'agent des services frontaliers de consulter à l'écran l'information personnelle concernant le titulaire du permis.
En février, les ombudsmen de la protection de la vie privée ont publié une résolution conjointe exprimant leur préoccupation devant les dangers du programme pour la sécurité et la vie privée, et réclamé des mesures de protection, dont l'assurance que les informations personnelles des conducteurs participants demeureraient au Canada.
Selon un document préparé en janvier par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le projet était de transférer des CD contenant des données personnelles aux services frontaliers américains. D'après ce document, dont La Presse Canadienne a pris connaissance en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'ASFC devait demander aux Etats-Unis l'assurance que des mécanismes de vérification appropriés seraient instaurés et que les données ne serviraient qu'à des fins de déplacements transfrontaliers.
Mais les demandeurs canadiens de permis "améliorés" devaient aussi être avisés que leurs données personnelles pourraient être divulguées à d'autres organismes pour toute fin autorisée par la loi américaine.
L'ASFC, qui avait soumis cette évaluation à Mme Stoddart, dit maintenant que la base de données sera conservée à ses bureaux au Canada.
©Tous droits réservés, nouvelles de la Presse Canadienne

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