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Les coûts des passeports sont gonflés par des frais injustifiés, dit Fraser

Presse CanadienneArticle mis en ligne le 5 mai 2008 à 23:00
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OTTAWA - Les coûts imposés aux contribuables pour l'obtention d'un passeport sont supérieurs à ce qu'ils devraient être vraiment à cause de frais injustifiés que le gouvernement impose, a indiqué la vérificatrice générale, Sheila Fraser, dans son rapport déposé mardi.
Des 85 $ exigés pour un passeport pour adulte, 25 $ proviennent de frais pour services consulaires, frais qui ont été surestimés au cours des années, révèle l'enquête des vérificateurs.
Pourtant, les règles du Conseil du trésor soulignent très clairement que les frais imposés aux contribuables doivent permettre de financer un service et ne doivent pas se transformer en vache à lait pour couvrir des dépenses dans d'autres domaines.
Les frais consulaires servent en quelque sorte d'assurance aux Canadiens à l'étranger qui peuvent se retrouver dans une situation où ils ont besoin de l'aide du gouvernement. Ce peut être autant pour une évacuation d'urgence à la suite d'une catastrophe naturelle ou d'événements violents que pour les services d'un avocat ou de médecins.
Mais les 25 $ exigés lors de l'obtention d'un passeport dépassent les frais réels de ce service, affirme Mme Fraser. Selon les calculs du bureau de la vérificatrice, le ministère des Affaires étrangères aurait enregistré un excédent de 25 millions $ pour l'année 2005-2006 seulement.
"Dans les faits, les titulaires de passeport pour adulte contribuent donc au recouvrement des coûts d'activités qui dépassent le cadre des services qu'ils recevraient en contrepartie des frais demandés", peut-on lire dans le rapport.
Le ministère des Affaires étrangères soutient que, étendus sur cinq ans, les services consulaires sont en fait déficitaires si l'on prend en compte les coûts d'évacuation des ressortissants canadiens du Liban, en 2006.
Malgré tout, le ministère s'est engagé à revoir sa méthode de calcul des coûts des services consulaires.
©Tous droits réservés, nouvelles de la Presse Canadienne
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