MONTREAL - Des organismes de lutte contre le sida et contre la violence conjugale pressent le ministre de la Santé de sortir de sa réserve à la suite du verdict de culpabilité rendu à l'égard d'une femme séropositive et victime de violence conjugale qui risque maintenant la prison. La sentence sera connue le 8 juillet.
Une cinquantaine de personnes ont marché jeudi du palais de justice de Montréal jusqu'au bureau montréalais du ministre Philippe Couillard afin de solliciter son intervention.
Selon le porte-parole de la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida, René Légaré, il importe que le ministre intervienne pour indiquer que l'entière responsabilité de la relation sexuelle ne revient pas à la seule personne séropositive et qu'il s'agit d'une responsabilité partagée, comme on en fait la promotion en santé publique.
Dans le cas tranché en février dernier par la Cour du Québec, à Longueuil, le juge Marc Bisson a reconnu coupable d'agression sexuelle et de voies de fait graves une femme séropositive qui, lors de la première relation sexuelle, avait omis d'informer son partenaire de son état pour éviter d'être rejetée et de nuire à son enfant.
"Où est la responsabilité partagée dont on fait la promotion en santé publique? Chaque personne est responsable de sa santé de sorte que quand tu rencontres quelqu'un que tu ne te connais pas, une personne peut se protéger et il ne revient pas à la seule personne séropositive d'assumer cette responsabilité", a argué le porte-parole de la coalition.
Auparavant, cette femme avait porté plainte pour violence conjugale à l'égard de celui qui a été son conjoint pendant quatre ans. Ce dernier a obtenu une absolution inconditionnelle après que son avocat eut fait valoir que les gestes criminels posés par son client s'expliquaient par le choc subi en apprenant le statut séropositif de sa conjointe.
Aux yeux du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale, la situation dans laquelle se retrouve cette femme "démontre sans aucun doute la nécessité de poursuivre les efforts de sensibilisation et d'éducation des différents acteurs du système judiciaire, afin de faire comprendre clairement que rien ne justifie la violence conjugale".
"La violence conjugale est encore mal comprise, minimisée et excusée par les tribunaux. On revictimise les femmes. Elles subissent une autre agression, par les représentants de la justice québécoise", avance le regroupement dans un communiqué.
Dans son jugement du 14 février 2008, le juge Bisson signale que la Cour suprême a fait reposer, à juste titre, sur les épaules de la personne infectée l'obligation d'informer son ou sa partenaire de son état de santé avant d'avoir des relations sexuelles.
Le juge fait remarquer que la preuve avait démontré que l'homme en question n'aurait pas consenti à des rapports sexuels s'il avait su la condition médicale de l'accusée avant de s'y engager.
Il estime que la non-divulgation de son état de santé a eu pour effet d'exposer le plaignant à un risque important de lésions corporelles graves étant donné qu'il s'agissait de rapports non protégés. Il a donc reconnu coupable la femme en question des accusations de voies de fait et d'agression sexuelle pesant contre elle.
Il note toutefois que le fait d'avoir attendu quatre ans avant de porter plainte démontre de la part du conjoint de l'amertume quant à la façon dont s'est terminée la relation et a toutes les apparences d'une certaine vengeance.
La sentence sera prononcée le 8 juillet. La Couronne réclame une peine ferme de prison, sans sursis, tandis que la défense demande la clémence de la cour.
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Météo: Montréal, 7 juillet 2008 / 26°C / Quelques nuages / Vents: 13 Km/h / Humidité relative: 61 %
Article mis en ligne le 1 mai 2008 à 0:00
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