La vérificatrice générale Sheila Fraser mardi à Ottawa. LA PRESSE CANADIENNE/Tom Hanson
OTTAWA - Le Canada demeure fort probablement le refuge de milliers de personnes qui auraient dû être renvoyées dans leurs pays d'origine mais dont le gouvernement a perdu la trace, souligne la vérificatrice générale Sheila Fraser dans son rapport déposé mardi au Parlement.
Pour la deuxième fois en six ans, la vérificatrice tire la sonnette d'alarme sur la façon dont l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assure le suivi des personnes détenues ou sujettes à un renvoi, dont certaines sont des criminels.
Depuis l'enquête de 2003, l'Agence a bien mis sur pied une base de données comportant, en septembre, les noms de 63 000 personnes qui devraient éventuellement quitter le pays. Mais recenser les cas n'est pas suffisant, encore faut-il savoir où se trouvent ces personnes.
De ce nombre, les autorités connaissent les allées et venues de 22 000 individus. Les 41 000 autres personnes visées par une mesure de renvoi sont en cavale, au Canada où ailleurs sur la planète. Sans en avoir de preuves, la vérificatrice estime qu'il s'agit probablement de réfugiés dont la demande d'immigration aurait été refusée.
Certaines de ces personnes pourraient avoir quitté le pays, mais impossible d'en avoir la confirmation puisque le gouvernement ne tient pas de registre des gens qui quittent le territoire canadien.
"Le nombre exact de personnes qui demeurent illégalement au Canada est impossible à déterminer, en partie en raison de l'absence de contrôles à la sortie", peut-on lire dans le rapport.
Et ce nombre d'immigrants illégaux ne cesse de croître, d'année en année, a révélé la vérification.
En six ans, l'écart entre les personnes visées par un renvoi et le nombre de renvois confirmés a augmenté de 36 000 cas.
Cette réalité est d'autant plus inquiétante, indique la vérificatrice, qu'elle envoie un drôle de message à ceux qui veulent immigrer au Canada.
"Tous les pays ont des personnes qui sont chez eux illégalement, et c'est préoccupant parce que ça remet en cause l'intégrité du système d'immigration. Pourquoi attendre pendant souvent plusieurs années et passer par un processus qui est assez exhaustif si on peut entrer dans un pays illégalement et y rester?", a illustré Mme Fraser, en conférence de presse.
La consolation, c'est que l'ASFC concentre ses ressources sur les personnes posant le plus grand risque, c'est-à-dire les criminels notoires que le Canada ne veut pas accueillir sur son territoire.
Une partie des problèmes découlerait également du manque de coordination et de communication entre l'ASFC et Citoyenneté et Immigration Canada, qui ont chacune des responsabilités dans tout ce complexe processus.
La gestion des renvois est aussi difficile à suivre à cause du manque d'information dans les dossiers, souvent "en raison de retards dans la saisie des données" et des limites à la précision des données.
Le ministre de la Sécurité publique responsable de l'ASFC, Stockwell Day, s'est montré quelque peu irrité du portrait dressé par la vérification. Il n'a pas voulu dire cependant s'il fallait mettre en place un système pour contrôler les sorties du pays.
"Il faut avoir un meilleur système pour suivre les gens qui sont inadmissibles et qui, pour plusieurs d'entre eux, décident de quitter le pays de leur propre initiative sans en aviser personne. C'est l'une des recommandations que nous analyserons", a soutenu le ministre Day à sa sortie des Communes.
Mme Fraser lève aussi le voile sur les raisons poussant à la détention de certains de ces immigrants indésirables. Les autorités décident souvent de placer dans leurs centres de détention les personnes impossibles à identifier, les criminels et les individus les plus susceptibles à s'évaporer dans la nature.
Il existe des lignes directrices encadrant la décision menant à la détention, mais des facteurs externes, loin d'être uniformes, influençaient encore la réalité.
"Une région disposant d'un nombre restreint de lits avait davantage tendance à mettre les personnes en liberté sous caution", note-t-on dans le rapport.
Le fédéral dispose de trois établissements de détention de l'immigration: Toronto (120 lits), Montréal (150 lits) et Vancouver (27 lits). Les prisons municipales et provinciales viennent en plus palier aux besoins.
Les conditions de détention varient d'un endroit à l'autre. On a déjà augmenté la capacité de l'établissement de Toronto de 120 à 180 lits en plaçant des sacs de couchage et des couvertures par terre. Ailleurs, on avait placé 10 personnes dans des cellules de détention habituellement pour trois personnes.
En 2006-2007, il a coûté 36,3 millions $ au gouvernement pour les 12 824 personnes détenues pendant cette année-là. Selon la vérificatrice, l'ASFC ne gère "pas efficacement" les coûts de détention.
Dans son rapport, la vérificatrice s'est attardée aussi à d'autres sujets, et les conclusions ne sont pas plus positives. Ainsi, elle conclut que la résidence officielle du premier ministre et celle de la gouverneure générale tombent littéralement en ruines parce que les rénovations nécessaires sont remises d'une année à l'autre. Elle estime qu'il faudrait investir environ 22 millions $ seulement pour ses deux résidences.
La vérification du système d'approvisionnement de la Défense nationale fait ressortir des problèmes majeurs qui ont pour effet de faire grimper les coûts de la mission militaire à Kandahar et causent des maux de tête aux responsables sur le terrain.
De plus, le rapport dévoile que les coûts d'un passeport sont probablement trop élevés puisque les frais pour services consulaires, inclus dans le prix total, sont surestimés.
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Article mis en ligne le 6 mai 2008 à 0:00
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