OTTAWA - Un député du Nouveau Parti démocratique a demandé à Elections Canada d'élargir son enquête sur les présumées frauduleuses dépenses électorales du Parti conservateur, afin de vérifier si la formation du chef Stephen Harper n'aurait pas également commis des impairs lors de sondages d'opinions publiques pendant la dernière campagne électorale.
Pat Martin, député de Winnipeg, a affirmé lundi que la stratégie du Parti conservateur visant à demander à 51 candidats de payer pour faire effectuer des sondages, pour ensuite leur rembourser ces dépenses, ressemblait beaucoup au stratagème que le PC aurait utilisé pour détourner de l'argent par l'entremise de circonscriptions locales.
Dans une lettre qu'il a adressée à Marc Mayrand, directeur général d'Elections Canada, M. Martin soutient que le blanchiment d'argent par l'entremise des campagnes individuelles, dans le but de surpasser les limites permises de dépenses électorales, n'était rien d'autre que de la tricherie passible de sanctions très sévères, si jamais un parti politique devait être reconnu coupable de tels actes.
"Le fait de réclamer un remboursement de fausses dépenses accentue le crime", a-t-il argué.
Elections Canada enquête déjà sur des allégations relatives aux dépenses publicitaires de 67 candidats conservateurs lors de la dernière campagne électorale.
Selon un affidavit qui est venu appuyer une perquisition de la Gendarmerie royale du Canada, en avril, Elections Canada pense que le stratagème a permis au Parti conservateur de dépenser 1,3 million $ de plus que la limite permise, tout en permettant aux candidats de réclamer des dépenses qu'ils n'ont jamais effectuées.
Les dirigeants du Parti conservateur ont toujours clamé que leurs transactions avaient respecté les règles d'Elections Canada et que d'autres formations politiques utilisaient un procédé semblable.
"Selon les règlements d'Elections Canada, les candidats locaux peuvent acheter des services de leur organisation nationale, a mentionné le député conservateur de Nepean-Carleton, Pierre Poilievre.
"Dans ce cas spécifique, a ajouté M. Poilievre, des candidats ont acheté de l'organisation nationale un service d'identification des électeurs, et ces candidats ont rapporté ces transactions à Elections Canada en 2004 et en 2006. Elections Canada a ensuite jugé que ces dépenses étaient légitimes."
M. Martin a reconnu que les formations politiques pouvaient, à l'occasion, payer pour effectuer des sondages dans une circonscription donnée. Mais il a ajouté que certains détails avaient créé un doute dans son esprit quant à la façon de faire des conservateurs.
Dans un premier temps, le montant des dépenses réclamées qui, dans certains cas, se chiffrerait à 20 000$, paraît beaucoup trop élevé pour un sondage mené dans une circonscription. M. Martin a confié avoir consulté une firme spécialisée dans le domaine et appris qu'une enquête d'opinion de 20 questions et adressée à 400 électeurs d'une circonscription coûtait environ 4000$.
"Je pense qu'ils exagèrent la valeur des sondages", a lancé M. Martin, en entrevue.
Le député néo-démocrate de Winnipeg est également intrigué par le fait plusieurs de ces transactions ont été faites après l'élection du 23 janvier 2006.
Par exemple, le rapport financier du ministre des Finances, Jim Flaherty, montre que les organisateurs locaux de M. Flaherty ont remis 15 000$ au Parti conservateur, le 1er avril 2006 pour des sondages. Le 25 mai, le parti a transféré 15 000$ à M. Martin.
Elections Canada a révisé et approuvé le rapport financier de M. Flaherty.
Malgré cela, M. Martin a l'impression que les dirigeants du Parti conservateur ont réalisé, après la campagne électorale, qu'ils avaient dépassé la limite permise et qu'ils ont ensuite cherché des moyens de transférer une partie de leurs dépenses électorales vers des candidats.
Le chef du NPD, Jack Layton, a soulevé le point à la Chambre des Communes, sans obtenir réponse à sa question.
Le premier ministre Stephen Harper a répété que les autres partis avaient régulièrement transféré des sommes d'argent entre les quartiers généraux du parti et les circonscriptions locales. Il a également fait remarquer que Robin Sears, un ancien secrétaire fédéral du NPD, a dit qu'il n'y avait rien d'unique dans les agissements des conservateurs.
M. Layton a alors répliqué que seuls les conservateurs avaient fait l'objet d'une perquisition et étaient au centre d'une enquête sur leurs dépenses électorales.
A l'extérieur de la Chambre des Communes, Stéphane Dion et Gilles Duceppe ont également manifesté leurs inquiétudes vis-à-vis les dépenses électorales des conservateurs.
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Article mis en ligne le 5 mai 2008 à 0:00
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