TORONTO - Le plus haut tribunal de l'Ontario a confirmé, lundi, que Margaret Trudeau doit être acquittée des accusations de conduite avec facultés affaiblies qui pesaient contre elle.
La Cour supérieure de l'Ontario avait précédemment renversé l'acquittement accordé par un tribunal de première instance. Mais la Cour d'appel a statué lundi que ce premier jugement était valide, acquittant de nouveau Mme Trudeau des accusations dont elle était l'objet.
L'ex-épouse de l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau avait été interceptée vers 22 h 30 sur l'autoroute Vanier près d'Ottawa le 20 mai 2004. Un alcootest avait détecté un taux d'alcoolémie de 0,107 - soit davantage que la limite légale de 0,08.
La Cour d'appel s'est ralliée à la décision du tribunal de première instance, en confirmant que les policiers ont violé les droits de Mme Trudeau. Ce tribunal avait conclu que son droit à choisir son avocat n'avait pas été respecté quand les policiers lui ont dit qu'il n'y avait pas de réponse au bureau de son avocat, plutôt que de lui dire qu'un répondeur téléphonique avait pris l'appel.
Les policiers ont ensuite appelé deux autres avocats que Mme Trudeau avait trouvés sur une liste qu'ils fournissent à tous les individus arrêtés.
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Article mis en ligne le 5 mai 2008 à 0:00
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