OTTAWA - Le Canada pourrait se voir interdire toute participation aux échanges de droits d'émission de carbone si une enquête des Nations unies détermine qu'il ne s'est pas acquitté de toutes ses obligations en vertu du protocole de Kyoto.
Un communiqué mis en ligne sur le site Web du Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques indique que le Canada a été officiellement informé le 5 mai qu'il fera l'objet d'une enquête pour avoir possiblement contrevenu à ses obligations de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES).
L'organisme avait déjà prévenu le Canada, le mois dernier, qu'il risquait de faire l'objet d'une enquête pour avoir raté par plus de deux mois la date butoir du 1er janvier pour procéder à ces déclarations.
Un registre national des émissions qui recense les crédits d'émission de GES est perçu comme un élément crucial du protocole de Kyoto, qui impose à 37 pays de réduire leurs émissions de GES, en moyenne, de 5 pour cent sous leurs niveaux de 1990 d'ici 2008-2012.
Le gouvernement conservateur estime que les cibles de Kyoto sont impossibles à atteindre et a plutôt promis de réduire les émissions canadiennes de 20 pour cent sous leur niveaux de 2006 d'ici 2020.
Les émissions canadiennes de GES surpassaient de 25 pour cent celles de 1990 en 2005, et le gouvernement fédéral a indiqué n'avoir aucune intention de combler de manque en transigeant avec d'autres pays.
A la Chambre des communes mercredi, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, a indiqué que le gouvernement travaillait encore sur le registre. "Le gouvernement est dans le processus de mise en place de ce registre, et l'est depuis un bon moment", a déclaré M. Harper.
Le ministre de l'Environnement, John Baird, a précisé que le gouvernement avait accordé un contrat en février au groupe Perrin Quarles Associates, de Charlottesville, dans l'Etat de la Virginie, pour mettre en place le registre.
"Je crois que les 188 pays signataires peuvent s'entendre sur le fait que nous avons besoin de rapports constants. Cela aurait dû être fait il y a plusieurs années, mais nous nous y mettons aujourd'hui", a soutenu M. Baird.
Au moins un groupe écologiste a fait valoir que l'enquête des Nations unies démontrait que le gouvernement conservateur ne prenait pas ses engagements internationaux au sérieux.
"Ce qui est en cause est le peu d'importance qu'accorde le gouvernement au fait de jouer selon les règles internationales", a affirmé le directeur exécutif de Climate for Change, John Bennett.
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