OTTAWA - Le ministère fédéral de la Sécurité publique a outrepassé ses pouvoirs en accordant plus de 3 millions $ à la police de Kanesatake, selon un rapport rendu public mercredi.
Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, s'est dit préoccupé par certaines conclusions du rapport juricomptable sur des allégations de mauvaise gestion du financement versé par son ministère pour la police du territoire autochtone situé près d'Oka, de 2003 à 2005.
La sécurité publique sur le territoire a été bouleversée depuis qu'une vaste opération antidrogue concertée, dirigée par l'ancien grand chef James Gabriel, a mal tourné en janvier 2004. Les agents autochtones demandés en renfort avaient alors été assiégés dans le poste de police, la maison du grand chef avait été incendiée, tandis que le conseil de bande était paralysé par des querelles intestines.
Le rapport de la société Navigant Consulting publié mercredi relève en effet que le ministère fédéral avait versé du financement au conseil mohawk de Kanesatake malgré sa paralysie politique dans le cadre de quatre ententes "extraordinaires", auxquels Québec avait choisi de ne pas participer, contrairement aux ententes tripartites précédentes.
Ainsi, Ottawa a versé 1,8 million $, 598 000 $ et 550 000 $ en 2004-2005, pour trois de ses ententes, même si le rapport conclut que "le ministère ne pouvait pas, en vertu des pouvoirs existants", conclure ces ententes.
Au total, 6,5 millions $ ont été accordés au corps autochtone de 2003 à 2005 par le ministère et par son homologue québécois. En tout, Québec et Ottawa ont dépensé depuis janvier 2004 près de 34 millions $ uniquement pour assurer la sécurité à Kanesatake, où vivent 1300 habitants. La grande partie de cette somme, plus de 25 millions $, a été déboursée par la Sûreté du Québec.
Le rapport juricomptable soulève aussi que les décisions de fournir du financement supplémentaire à la police dans des ententes extraordinaires ont été prises sans appui clair de Québec, qui avait pourtant "la responsabilité opérationnelle" des services de police. Le ministère n'a pas non plus demandé à la GRC si elle appuyait la décision.
De même, le ministère "a tenté peu de choses pour trouver une solution" au retrait de la SQ de la vaste offensive policière qui allait tourner en fiasco et n'a pas demandé à la GRC s'il fallait quand même aller de l'avant.
Le rapport relève aussi des "incohérences" dans le "paiement d'heures supplémentaires", des "rajustements non expliqués", des "paiements multiples visant les mêmes dépenses", des erreurs jamais corrigées, et "des demandes de remboursement discutables" en ce qui a trait aux 11 personnes ayant reçu la plus forte rémunération au sein du corps policier.
Enfin, le rapport n'a pu retracer six des véhicules de la police, non plus que cinq pistolets à décharge électrique de son arsenal.
Le sequestre-administrateur qui avait été mandaté par le ministère des Affaires indiennes pour gérer les avoirs pendant une certaine période a refusé de répondre aux questions des vérificateurs
"J'ai demandé aux responsables du Ministère de déterminer si d'autres mesures devaient être prises pour donner suite aux constatations du vérificateur", a indiqué M. Day dans un communiqué transmis mercredi.
"Le rapport (...) fait ressortir la nécessité de renforcer l'imputabilité (sic), la transparence et la surveillance des programmes destinés aux autochtones et à l'ensemble des Canadiens", a affirmé le ministre des Affaires indiennes, Chuck Strahl.
Contacté par téléphone en soirée, le grand chef de Kanesatake, Steven Bonspille, a dit qu'il ne commenterait pas le rapport avant jeudi.
Le Programme des services de police des premières nations est administré par le ministère fédéral Sécurité publique. Les ententes sont financées selon une formule de partage des coûts entre le Canada (52 pour cent) et les provinces (48 pour cent).
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Article mis en ligne le 30 avril 2008 à 0:00
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