OTTAWA - Le commissaire fédéral à l'information changera de façon draconienne sa méthode de traitement des plaintes au sujet de l'accès à l'information, mais les nouvelles règles pourraient bien défavoriser les citoyens.
A compter du 2 juin, la règle du "premier arrivé, premier servi" sera délaissée en faveur d'une méthode de tri, permettant à certaines plaintes d'être traitées en priorité.
Ce changement vise à rattraper un grand retard causé par l'avalanche de plaintes reçues par les enquêteurs sur la façon dont les ministères répondent aux demandes d'accès à l'information. Certains cas restent ainsi en suspens pendant plus d'un an.
Le commissaire Robert Marleau a parlé publiquement de donner la priorité aux parlementaires ou de prendre des décisions rapides dans les cas d'intérêt public ou les cas juridiques. Les nouvelles règles seront toutefois fixées derrière des portes closes.
Un groupe de tri formé de neuf personnes est en voie d'être créé. Il s'occupera de trier toutes les nouvelles plaintes selon les nouveaux critères établis.
"Lorsque les plaintes arriveront, cette nouvelle équipe vérifiera si elles doivent être traitées en priorité, a expliqué l'assistante du commissaire, Andrea Neill. Certaines personnes peuvent avoir des obligations juridiques, comme la date d'un procès, et elles peuvent avoir besoin d'un document pour la cour. Nous placerons donc sa demande en tête de liste." Mme Neill a aussi indiqué que les demandes de députés ou de journalistes pourraient être traitées en priorité.
Les critères permettant de traiter plus rapidement certaines plaintes seront formellement mis en place le 2 juin, après des consultations avec les ministères, mais sans avoir consulté les utilisateurs réguliers de la Loi d'accès à l'information.
Avant même qu'elle ne soit adoptée, la nouvelle procédure ne semble pas faire l'affaire de tous. "Je suis offusqué par cette approche, parce qu'elle permettra à M. Marleau de choisir ses favoris, a déploré un avocat d'Ottawa, Michel Drapeau. Bien qu'ils ont un droit d'accès quasi constitutionnel, les citoyens ordinaires deviendront des citoyens de deuxième catégorie."
L'article 34 de la Loi d'accès à l'information laisse au commissaire la liberté de traiter les plaintes à sa guise et ne l'oblige pas à le faire selon leur ordre d'arrivée. "Je ne veux pas paraître dure, mais la Loi stipule que nous sommes les maîtres de nos propres procédures, a déclaré Andrea Neill. Le statu quo ne fonctionne pas et nous avons un énorme retard. Nous devons faire les choses différemment."
Pendant l'année budgétaire qui s'est terminée le 31 mars, le Commissariat à l'information a reçu 2387 plaintes, plus de 1000 au-delà du nombre reçu l'année précédente.
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Article mis en ligne le 11 mai 2008 à 0:00
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