QUEBEC - Les commissions scolaires devront dorénavant livrer la marchandise à défaut de quoi la ministre de l'Education Michelle Courchesne interviendra directement pour leur imposer des correctifs.
Le projet de loi 88 déposé mardi à l'Assemblée nationale réduit considérablement l'autonomie des 72 commissions scolaires du Québec au profit du ministère de l'Education.
En outre, les commissions scolaires devront, si le projet de loi est adopté, conclure avec le ministère des "conventions de partenariat" triennales dans lesquelles elles s'engagent à atteindre des normes et des cibles de réussite des élèves édictées par l'Etat.
Le ministère pourra intervenir et forcer les commissions scolaires qui refusent de marcher au pas ou qui ne parviennent pas à réaliser les objectifs fixés dans la convention à corriger le tir.
Même si le gouvernement se donne les moyens d'exercer une autorité accrue sur les commissions scolaires, il ne s'agit pas d'une mise en tutelle, a insisté la ministre Courchesne en conférence de presse.
"Si la commission scolaire montre sa non-volonté (...) à la limite la ministre pourrait dire: je vous impose telle ou telle action. Je ne vois pas ça dans une perspective de tutelle. On nous a demandé, en consultation, que le ministère de l'Education exerce un leadership accru", a-t-elle expliqué.
Le projet de loi prévoit un bouquet de mesures, toutes destinées à serrer la vis aux commissions scolaires et accroître la transparence de leur administration.
En outre, Québec entend réduire le nombre de commissaires, qui passeraient d'un maximum de 28 à un maximum de 15 dans chacune des commissions scolaires. Du nombre, trois commissaires-parents seraient désignés pour deux ans. Autre nouveauté: le président de la commission serait élu au suffrage universel.
Pour gérer les plaintes émanant des écoliers et de leurs parents, un poste de Protecteur de l'élève - indépendant - serait également créé.
Enfin, les commissions scolaires seraient tenues de rendre des comptes en audiences publiques chaque année.
La ministre se dit convaincue que la démocratie scolaire, si souvent critiquée parce qu'elle est ignorée par la vaste majorité de la population, prendra du mieux grâce à ces mesures.
"Je tenais à ce que les parents se sentent davantage impliqués, se sentent davantage partie prenante et aient la meilleure information. (...) Si on réussit à faire ça, la population sera davantage tentée de répondre présent", a-t-elle estimé.
L'opposition officielle a aussitôt rejeté le projet de loi, estimant qu'il n'apportait que "des changements cosmétiques" à un mode de gouvernance complètement méprisé par les électeurs.
L'Action démocratique du Québec (ADQ) préconise l'abolition pure et simple des commissions scolaires. L'an dernier, l'ADQ avait même menacé de faire tomber le gouvernement minoritaire de Jean Charest sur cette question.
Avec les résultats désastreux des élections complémentaires de lundi, il est cependant peu probable que l'ADQ fasse de nouveau de cet enjeu un motif pour déclencher un scrutin général.
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Article mis en ligne le 13 mai 2008 à 0:00
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