OTTAWA - Un projet de loi dont l'objectif est de réduire les tensions et d'accélérer les processus de revendications de territoire des premières nations a été adopté mardi à la Chambre des communes.
Tous les partis ont endossé le projet de loi sur le Tribunal des revendications particulières, qui devra passer par le Sénat avant d'entrer dans le corps législatif.
Selon ce qui a été adopté, un comité de juges impartiaux entendrait des causes qui sont bloquées depuis plus de trois ans.
Les libéraux et les néo-démocrates ont dit toutefois s'inquiéter du fait qu'Ottawa choisirait seul les médiateurs, appelés à rendre des décisions finales.
Des critiques persistent aussi sur le fait que seulement les revendications équivalentes à 150 millions $ ou moins seraient entendues.
Néanmoins, le ministre des Affaires indiennes, Chuck Strahl, a qualifié le projet de loi - co-écrit par l'Assemblée nationale des premières nations - de "grand pas en avant".
Le ministre a fait valoir que seulement une poignée de cas avait une valeur de plus de 150 millions $.
"Nous voulons accélérer le processus", a déclaré M. Strahl, qui a soutenu qu'actuellement, beaucoup d'argent était perdu en frais judiciaires.
Présentement, cela peut prendre plus de 20 ans pour régler un seul cas et il y a presque 800 dossiers de revendications de territoire en attente de traitement.
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Article mis en ligne le 13 mai 2008 à 0:00
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