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Les «voisins d’en face» auront leur mot à dire



Publié le 21 Août 2009
Publié le 14 Avril 2010
 

Consultations publiques

La Cour supérieure du Québec vient de rendre un jugement qui pourrait avoir des répercussions dans tous les arrondissements de la ville de Montréal. Dorénavant, lors de consultations publiques, les zones contiguës ne seront plus limitées au territoire de l’arrondissement concerné.

Sujets :
Ville de Montréal , Cour supérieure du Québec , Affaires municipales , Arrondissement d’Outremont , Mont-Royal , Arrondissement Plateau-Mont-Royal

La question avait été soulevée par des citoyens de l’arrondissement d’Outremont qui voulaient se prononcer dans le dossier de l’agrandissement d’une synagogue située dans l’arrondissement voisin (Plateau-Mont-Royal). La juge Hélène Le Bel a donné raison au citoyen Benoît Dupuis à qui on avait dénié le droit de voter au référendum sur l’agrandissement. Cette décision force ainsi l’arrondissement Plateau-Mont-Royal à procéder à un nouveau processus d’approbation qui inclut les citoyens de certaines zones d’Outremont.

La Ville de Montréal a fait savoir qu’elle acceptait le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec. Cependant, afin de respecter l'esprit du jugement en matière de consultation démocratique, l'administration montréalaise a demandé au ministre des Affaires municipales d'apporter certains amendements législatifs. On lui demande de confirmer l'élargissement du processus d'approbation aux personnes habiles à voter de toutes les zones contiguës, même lorsque ces dernières sont situées dans un autre arrondissement de la ville de Montréal. L’administration municipale demandera aussi au ministre d'apporter les modifications législatives nécessaires pour clarifier et limiter les impacts du jugement.

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