Selon le député fédéral Thierry St-Cyr, une nouvelle étape a été franchie dans le processus de modification de la loi qui réglemente le transport ferroviaire au Canada.
Grâce au projet de loi C-11, l'Office des transports - un organisme gouvernemental chargé de trancher les conflits entre citoyens et compagnies ferroviaires,- sera obligé de tenir compte de l’impact du bruit et des vibrations des trains sur la santé des citoyens lorsqu'il rendra ses décisions. «Le premier gain, c'est l'élargissement des considérations au delà des décibels, soit la prise en compte des vibrations et de leurs conséquences sur le milieu de vie», indique le député. On se souviendra qu’en novembre dernier, le Comité permanent des Transports de la Chambre des communes avait accepté de recevoir les recommandations du député de Jeanne-Le-Ber ainsi que de divers organismes communautaires qui se battaient pour modifier la loi de façon à réduire le niveau de bruit et de vibrations autorisés.
Ces derniers ont alors soumis au comité, des idées d'amendements à apporter au projet de loi C-11, qui vise à réglementer le bruit causé par le trafic ferroviaire, dans le but d'obtenir des règles plus strictes pour les compagnies de chemins de fer.
Les amendements proposés au comité tenaient compte des impacts sur la santé des citoyens qui vivent à proximité des chemins de fer, notamment au niveau du stress et de la perte de sommeil.
Malheureusement, seule la recommandation de faire en sorte «que la compagnie fasse le moins de bruit ou de vibrations possible» a été retenue, sans mesures précises.
De plus cette partie de la loi est tempérée par un autre article que tentaient d'abolir M. St-Cyr et les organismes présents et qui stipule que l'Office des transports doit tout de même prendre en considération les «besoins en matière d'exploitation» des compagnies, lorsqu'il doit rendre une décision sur les vibrations nuisibles ou le bruit.
Paul Gantous, le leader du groupe Pro-Pointe, un organisme de Pointe-St-Charles, se dit «déçu des résultats de l’audience tenue en novembre dernier et s’étonne que la plupart des solutions proposées n’aient pas été retenues». Selon lui, l’amendement adopté par le comité des transports «ne change pas grand chose».
«Presque rien n’a été changé, cette loi ne va rien nous donner», lance-t-il, dépité. «Nous avions pourtant fait nos devoirs! Nous avons proposé des suggestions s’inspirant des lois et des normes européennes», explique-t-il.
Même s'il déplore lui aussi le fait que l'article sur les besoins en matière d'exploitation ait été retenu, Thierry St-Cyr se dit tout de même satisfait. «Moi aussi j'aurais souhaité plus. Néanmoins, je suis fier de mon travail. On a fait des gains réels. L'Office du transport sera désormais tenu de prendre en compte les impacts sur les résidents, lorsqu'il aura à trancher les conflits sur la question du bruit et des vibrations», nuance-t-il.
Ayant passé le cap de la Commission des transports, le projet de loi C-11 - qui modifiera la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire -sera soumis dans les prochaines semaines au Comité permanent des Transports de la Chambre des communes pour adoption... à condition que le gouvernement en place ne tombe pas avant. Une nouvelle élection fédérale viendrait reporter l’adoption de la loi.
Au moins une bonne nouvelle qui fait l’unanimité tant chez le député fédéral que du côté de l’organisme Pro-Pointe: le comité des transports a convaincu celui des finances de favoriser des incitatifs fiscaux quant à l’achat de matériel moins bruyant par les compagnies ferroviaires.
Le comité des finances a suggéré au ministre des finances d’adopter ces mesures fiscales et attend une réponse de sa part.
Si ces recommandations du rapport pré-budgétaire de consultations du comité des finances de la chambre des communes sont retenues par le ministre, le gouvernement devrait, au plus tard le 31 octobre 2007, permettre aux entreprises ferroviaires d’amortir sur une période inférieure à leur durée utile, les équipements qui réduisent la pollution sonore, les vibrations et les nuisances connexes, afin d’encourager l’adoption rapide de ces technologies. «Là, se situe le deuxième gain important», considère le député de Jeanne-Le-Ber. «Les compagnies sont sensibles à ce genre de mesure. Si elles peuvent profiter de baisses d'impôt pour renouveler leur flotte, elle vont sûrement le faire», estime-t-il.
