Les personnes qui n’auront pas déposé leur réclamation avant cette date ne pourront plus faire valoir leurs droits dans le cadre de ce recours, indique le président du Comité d’environnement de Ville-Émard, Gilles Côté. Tous les résidants qui pourraient avoir droit à une indemnité ont reçu un feuillet d’information à la maison il y a un mois, précise-t-il.
Environ 1000 personnes pourraient avoir droit à une indemnité, souligne M. Côté. Jusqu’à présent, seulement 270 résidants ont présenté une preuve de réclamation.
Rappelons que le Comité d’environnement de Ville-Émard a intenté en 1998, au nom des résidants du secteur, un recours collectif contre la Domfer pour des dommages causés à la suite d’émissions polluantes. Située sur le boulevard Newman, l’entreprise a fermé ses portes il y a quelques années. Elle a finalement déclaré faillite en janvier 2008. Les installations ont été démolies au cours des dernières semaines.
Le Comité d’environnement de Ville-Émard a obtenu gain de cause en 2006. De récents jugements ont autorisé le versement d'une somme globale de 240 000 $. Seuls les citoyens qui auront déposé leur preuve de réclamation seront en droit de recevoir une indemnité. On parle de citoyens qui vivent ou ont vécu dans ce que l’on a identifié comme les zones «rapprochée» et «intermédiaire».
En ce qui concerne la zone rapprochée, on parle de personnes – propriétaires et locataires – qui ont résidé entre le 11 avril 1994 et le 5 juin 1998 dans le secteur délimité par les rues Allard, Fabien-Laberge, Irwin et Lamont, ainsi que les personnes – propriétaires et locataires – qui ont résidé entre le 11 avril 1994 et le 5 juin 1998 sur le croissant Paul-Émile-Côté. Pour ce qui est de la zone intermédiaire, ils s’agit des personnes – propriétaires et locataires – qui ont résidé entre le 11 avril 1994 et le 5 juin 1998 dans le secteur délimité par les rues Allard, Lamont, Springland et de Montmagny.
On peut obtenir tous les détails et prendre connaissance de la documentation sur le site du Syndic dans ce dossier, la firme Samson Bélair/Deloitte et Touche, au www.deloitte.ca, et sur celui des procureurs Sylvestre Fafard Painchaud au www.sfpavocats.ca.
On peut obtenir plus de renseignements en communiquant avec Gilles Côté au 514 867-7930, en contactant le Syndic au 514 393-5261 ou en appelant la firme Sylvestre Fafard Painchaud au 514 937-2881 poste 225.
Domfer : les membres du recours collectif ont jusqu’au 3 juin pour faire une réclamation
Le Comité d’environnement de Ville-Émard avait intenté en 1998 un recours collectif contre la Domfer Poudres Métalliques, située boulevard Newman, pour des dommages causés à la suite d’émissions polluantes. Les installations de l’entreprise, qui a fait faillite l’an dernier, ont été démolies au cours des dernières semaines.
Les citoyens membres du recours collectif intenté contre l’entreprise Domfer Poudres Métalliques ont jusqu’au 3 juin prochain pour faire une réclamation.
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