CONTRAVENTION ET QUOTAS

Je reçois régulièrement des questions concernant le nombre de contraventions et les supposés quotas que doivent respecter les policiers. Qu’en est-il et peut-on faire quelque chose ?

Le débat est aussi ancien que le métier de policier. Les corps policiers ont-ils vraiment des quotas à respecter ? Selon plusieurs nouvelles récentes sur le sujet, il semble que oui. Prenons l’exemple de la ville de Paris. Une note interne dressée à la préfecture de police de Paris le 19 mars dernier atteste que les fonctionnaires doivent respecter certains quotas. Par exemple, selon ce document, près de 17 000 contraventions pour stationnement gênant devront être dressées cette année dans la capitale. Plus près de chez nous, nous apprenions que certains territoires couverts par le service de police de la Ville de Montréal se donnent vraiment des quotas à atteindre en matière de contravention. En effet, selon une note interne envoyée au poste du quartier de Saint-Léonard, on fixe des objectifs chiffrés pour ce qui est du nombre de contraventions. On doit remettre 1500 billets d’infraction pour l'année ou 125 par mois à la population. Les équipes doivent effectuer une opération radar par mois et deux concernant l'alcool par année. On inclut 812 heures de patrouille à pied qui sont sans doute financées par le nombre de contraventions distribuées.

Pour préparer cet article, j’ai parlé à des policiers toujours en fonction et à d’autres qui sont à la retraite. La réponse a été la même dans tous les cas : oui, il existe des quotas. Les municipalités du Québec traversent des périodes de compressions budgétaires sans précédent depuis quelques années. Les contraventions émises par les policiers municipaux servent à éponger les déficits. Comme le soulignait l’un des policiers : « S’il y met un peu du sien, un policier qui travaille à 50 $ l’heure peut rapporter en une heure jusqu’à 1000 $ en contravention (5 ou 6 contraventions de 150 à 200 $ chacune). Certaines municipalités qui imposent des quotas plus sévères obligent presque les policiers à aller dans des endroits faciles pour respecter leurs quotas. C’est ce qui explique que, bien souvent, la majorité des opérations radar ont lieu dans des endroits payants et non dans des endroits où il y a des risques d'accidents. Les policiers aiment bien s'installer dans les sorties d’autoroute, où il est évident que personne ne roule à 50 km/h, plutôt que dans des endroits où les écarts de vitesse sont moins élevés (et, par définition, moins payants), mais où il y a plus de risques. Le site Web Rue Frontenac. Com révélait le mois dernier que les policiers ont distribué 44 231 constats pour le stationnement et des infractions au Code de la sécurité routière en janvier, soit une hausse de 46 % par rapport au mois de janvier 2009. Pour la même période dans les villes reconstituées, les policiers ont donné 5 426 constats d’infraction, ce qui représente une hausse de 63 % par rapport à janvier 2009. Il faut dire que la vitesse maximale dans les quartiers résidentiels est maintenant de 40 km/h au lieu de 50, un facteur important à l’augmentation potentiel du nombre de contraventions.

Les conséquences

Pendant que les quotas ou les objectifs doivent être atteints, la rationalisation fait en sorte que les délais de réponse sont de plus en plus longs pour des événements qui mériteraient une intervention immédiate, en particulier dans les MRC sous la juridiction de la Sûreté du Québec. Il n'est pas rare de devoir attendre une heure pour un vol par effraction. J’ai moi-même attendu 80 minutes pour un léger accident de la route sans blessé l’an dernier. Cela dit, la majorité des policiers font leur travail consciencieusement et donnent des contraventions pour les vrais motifs. Il y en a d'autres, par contre, pour qui cette tâche pue au nez. Ils vont bâcler le travail pour s'en débarrasser. Certains autres, plus zélés, en ramèneront davantage. Dans ces deux derniers cas, n'importe quoi fera l'affaire. Dans toute cette histoire, il n'y a pas vraiment de coupable. Les administrations souhaitent des résultats, les policiers prennent les moyens pour leur fournir ce qu'elles demandent. Mais de grâce, n’essayez pas de nous faire croire que les quotas n’existent pas. Encore une fois, c’est le consommateur, dans ce cas-ci l’automobiliste, qui se ramasse au bas de l’échelle et qui écope. On n’y peut pas grand-chose. Je pourrais être satirique et vous dire que le seul moyen de vous en sortir consiste à respecter tous les règlements de la route; encore là, le policier zélé trouvera le moyen de vous signer un petit billet.



-30-