OTTAWA - Les bureaux des ministres ne doivent pas être soumis à la Loi sur l'accès à l'information car certains documents sensibles d'ordre politique doivent rester privés, a soutenu le gouvernement Harper devant la Cour fédérale.
Les conservateurs fédéraux opèrent une véritable volte-face puisque c'est eux-mêmes qui, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, critiquaient la culture du secret des libéraux et appelaient de leurs voeux une réforme de la Loi sur l'accès à l'information.
Pour défendre leur point de vue, les conservateurs reprennent le même argument utilisé par les libéraux en leur temps: les cabinets des ministres ne font pas techniquement partie des ministères qu'ils supervisent et ne peuvent donc être soumis à cette loi.
Le commissaire à l'information Robert Marleau soutient exactement le contraire et demande au juge Michael Kelen de régler ce problème une fois pour toutes.
"Le patron du ministère, c'est le ministre, a soutenu jeudi l'avocat Raynold Langlois qui parlait au nom de Robert Marleau. Et si le ministre fait partie du ministère, c'est aussi le cas de l'équipe qui se trouve sous son autorité".
L'avocat du gouvernement, Christophe Rupart, a rétorqué que les ministres gèrent simultanément des responsabilités politiques et administratives et que le Parlement n'avait jamais eu l'intention de soumettre les ministres aux mêmes contraintes que les bureaucrates.
Me Rupert soutien que si les cabinets étaient soumis à la Loi sur l'accès à l'information, n'importe qui pourrait par exemple réclamer que soit divulguée la liste de tous les contacts d'ordre politiques d'un ministre.
Les auditions de la Cour fédérale se poursuivront vendredi et, éventuellement, la semaine prochaine. Le jugement de Michael Kelen n'est pas attendu avant plusieurs mois.
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Article mis en ligne le 15 mai 2008 à 0:00
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