La Cour suprême des Etats-Unis confirme la culpabilité d'Ahmed Ressam

Dans une décision partagée à 8 contre 1, le plus haut tribunal américain a confirmé la culpabilité de Ressam relativement à une accusation de possession d'explosifs. Au total, Ressam avait été trouvé coupable de neuf chefs d'accusation et condamné à 22 ans de prison.

La Cour suprême avait été interpellée pour déterminer si Ressam devait être reconnu coupable de s'être trouvé en possession d'explosifs au moment où il a menti concernant son identité en traversant du Canada vers les Etats-Unis, ce qui constitue un crime grave.

S'exprimant au nom de la majorité, le juge John Paul Stevens a écrit que "l'interprétation la plus naturelle" de la loi fédérale est en défaveur de Ressam. Il affirme qu'il est clair que Ressam était en possession d'explosifs quand il s'est frauduleusement identifié comme étant un citoyen canadien du nom de Norris. Ressam est en fait Algérien.

Le seul juge dissident, Stephen Breyer, estime toutefois que l'interprétation du tribunal est trop vaste. Il croit qu'une telle interprétation ouvre la porte à la condamnation de tout individu qui se trouve en possession d'explosifs, et qui commet un crime dans lequel ils ne sont pas utilisés.

Un tribunal d'appel de San Francisco avait rejeté cette accusation contre Ressam, estimant que les procureurs du gouvernement n'avaient pas été en mesure de démontrer l'existence d'un lien entre la possession d'explosifs et le crime que représente l'identification frauduleuse.